Planifier et sécuriser le déroulement d'un projet d'aménagement
EN BREF
La réalisation d’un projet d’aménagement est encadrée par une réglementation particulièrement complexe. Cette formation illustre les choix stratégiques ouverts au porteur du projet, analyse l’imbrication des procédures et des études et apporte les éclairages nécessaires pour élaborer le planning de l’opération et le sécuriser sur le plan juridique.
Principes, enjeux et risques associés aux procédures réglementaires. Typologie des projets d’aménagement et notion de projet. Principales procédures : concertation publique, règles et autorisations d’urbanisme, les évaluations des effets du projet sur l’environnement et l’étude d’impact, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la participation du public, l’autorisation environnementale et ses procédures embarquées. Principes de planification et de pilotage.
OBJECTIFS
RECENSER les principales procédures et études applicables et leur chaînage
COMPRENDRE les choix stratégiques possibles pour le maître d’ouvrage et leurs implications pour le projet
SÉCURISER le déroulement du projet sur les plans réglementaire et juridique
S’APPROPRIER les principaux enjeux de pilotage et de planification
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la formation
Les projets et leur contexte
Typologie des projets d’aménagement : renouvellement urbain, reconversion des friches, projets privés, projets d’équipements et d’infrastructures…
La notion de projet.
Le phasage du projet.
Le cadre réglementaire des projets urbains, les normes, leur hiérarchie et l’articulation entre les différents codes.
Les principales procédures
Concertation préalable publique : obligations réglementaires et recommandations opérationnelles.
Exercice d’application.
Les différents et principaux montages de projet urbain (notamment ZAC) : réglementation et notions introductives sur les aspects financiers.
Les autorisations constructives.
Les règles d’urbanisme à respecter et les évolutions possibles.
Comment planifier au mieux son projet dans ses documents ?
Cas pratique.
FIN DE LA journée À 18h00
Acquisitions amiables ou expropriation ?
Présentation de la procédure d’expropriation et de son phasage.
Les autorisations et études environnementales des projets urbains
Prendre en compte l’environnement dans la conception du projet urbain
La notion de zéro artificialisation nette et ses possibles implications.
Exercice en séance : quelles rubriques sont susceptibles de s’appliquer à un projet urbain et quelles études lancer ?
L’autorisation environnementale et ses autorisations embarquées.
Focus sur la dérogation espèces protégées.
La participation du public : enquête et participation par voie électronique : éclairage opérationnel et réglementaire.
Travaux pratiques sur un cas réel
Les principes de la planification.
Exercice d'application.
Conclusion et évaluation de la session.
FIN DE LA journée À 18h00
PRÉ-INSCRIPTION : Planifier et sécuriser le déroulement d'un projet d'aménagement