Choisir parmi les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, permis groupés
EN BREF
Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. En effet, un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur.
Approches juridique et opérationnelle des outils de l'aménagement opérationnel. Les caractéristiques de la ZAC et du lotissement . Le choix et ses conséquences. Examen de cas réels, en sous-groupes, avec accompagnement de l'expert.
OBJECTIFS
DISTINGUER les procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanistiques, fiscaux et financiers.
DETERMINER la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations concernées.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la session et tour de table
Les outils de l’aménagement opérationnel
- les outils juridiques : ZAC, lotissement, AFU, permis de construire (valant division, demandé à plusieurs)
- les outils financiers :Taxe d’aménagement, participation ZAC, convention de PUP. PAE et PVR (pour mémoire).
FIN DE LA journée À 18h00
Rappel des caractéristiques de la ZAC et des lotissements dans leurs différents aspects
- procédure
- réalisation
- financements des équipements publics
Le choix et ses conséquences : comparaison des procédures sur les plans juridique et financier
Avantages / inconvénients
Le choix et ses conséquences (suite)
- comparaison des procédures (rappel rapide)
- critères de choix pratiques
Zoom sur la comparaison
ZAC / lotissement : présentation d’un tableau comparatif
Exemples illustrant le choix entre les deux procédures
FIN DE LA journée À 17h00
Présentation d’un cas de projet d’opération d’aménagement
Travaux en sous-groupes : exercices sur les choix
Restitution orale des travaux
Conclusion et évaluation de la session
Fin de la journée pour les non-certifiants
QCM pour les certifiants
FIN DE LA journée À 13h30
PRÉ-INSCRIPTION : Choisir parmi les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, permis groupés