Stratégie foncière et projets d'habitat
EN BREF
Comment envisager la stratégie foncière dans sa globalité, au regard de l’ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l’habitat ? Comment élaborer une boîte à outils d’intervention, définir des objectifs territoriaux et des critères d’intervention des collectivités quand le foncier est rare et cher ?
Les enjeux et les fondements d'une politique foncière. Les outils de la stratégie foncière au service de l'habitat. La prise en compte du foncier dans les documents d’urbanisme au sein d'une communauté d'agglomération, quid de l'observation foncière ?
OBJECTIFS
APPREHENDER les enjeux des marchés fonciers pour les centres-villes et les périphéries.
IDENTIFIER les acteurs et dispositifs.
MAITRISER les outils à disposition des pouvoirs publics pour intervenir et bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Enjeux – contexte – actualité juridique
Présentation de la session et recueil des attentes des participants
- les enjeux que représente le foncier bâti et non bâti dans le domaine de l’habitat
- typologie des cas et point sur l’actualité juridique
Outils d'observation : présentation du MCMA
Une stratégie foncière au service d’un projet d’habitat
- prise en compte du foncier dans les documents de planification : PLH, SCOT et PLU et présentation des outils fonciers (emplacements réservés, ZAD…)
Les outils à disposition des collectivités
- expropriation, DPU
- les outils fonciers spécifiques (baux, VEFA, dation…) et leur cadre juridique
Pause déjeuner à 12h30
La prise en compte du foncier dans les documents d’urbanisme - Présentation d’expériences
- Le volet foncier du SCOT de l’agglomération
- Outils fonciers et planification : exemple du volet foncier du PLH
- Mise en œuvre d’un plan foncier : retour d’expérience
EPF d’Etat et EPF Local (1ère partie)
Présentation d’expérience
- études d’opportunité d’un EPF
- méthodologie d’aide à la décision
- mise en oeuvre d’un observatoire foncier
FIN DE LA journée À 17h45
EPF d’Etat et EPF Local (2ème partie)
Présentation d’expérience
- études d’opportunité d’un EPF
- méthodologie d’aide à la décision
- mise en oeuvre d’un observatoire foncier
Le point de vue des acteurs
- Les fondements d’une politique foncière
- Les relations entre collectivités locales / bailleurs / aménageurs
- Cas pratiques et retours d’expérience
Pause déjeuner à 12h30
Les Plans Fonciers Stratégiques
Synthèse
Evaluation de la session