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Renouveler son contrat de transport dans de bonnes conditions

Déplacements, mobilité, transports

EN BREF

Les transports en communs sont de plus en plus au cœur des stratégies de mobilité des AOM. L’importance de bien préparer le renouvellement de ces contrats est donc croissante, mais définir les points à traiter prioritairement pour son prochain contrat d’exploitation suppose d’abord de disposer d’une vision d’ensemble de son contrat actuel, des enjeux propres à la procédure de renouvellement, mais aussi des challenges liés au développement de l’intermodalité.  

OBJECTIFS

Contextualiser la problématique du renouvellement de son contrat transport
Identifier les pistes d’amélioration de son contrat et les axes de réflexions pour demain
Cerner la procédure de renouvellement dans son ensemble
Partager les retours d’expériences d’autres AOM

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00 – 9h30

Ouverture de la session

Présentation du programme et des objectifs de la formation

9h30 – 10h15
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole
Amandine NGO DOAN TA : FCL

Introduction : notions fondamentales et éléments de contexte

- Le modèle économique des systèmes de mobilité
- Les différents modes de gestion, les acteurs et leurs rôles

10h15-11h15
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole

L’intermodalité comme grand enjeu du développement des politiques de transport

- Le développement des modes doux et leur cohérence avec l’offre de transport
- Le défi de la mise en œuvre de tarifications combinées comme vecteur d’intermodalité

- Déterminer le périmètre du contrat et les modalités de l’allotissement 

11h30 – 13h00
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole
Amandine NGO DOAN TA : FCL
Arnaud MARGUIER : KEOLIS Lyon

Les leviers de l’Autorité Organisatrice sur les recettes et les couts

- Optimiser sa grille tarifaire, les couts d’exploitation et maintenance et traiter la question de l’élasticité au prix
- La question de la gratuité pour les usagers

- Quel degré de liberté laisser à l’exploitant ?

14h30-16h00
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole
Amandine NGO DOAN TA : FCL

Préparer la procédure

- Faire un bilan de la gestion passée (financier, fréquentation, qualité de service)
- Cas pratique : faire un diagnostic financier synthétique

- Anticiper les évolutions du réseau : niveau de l’offre, infrastructure, équipements, matériel… 

16h15 - 17h00
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole
Amandine NGO DOAN TA : FCL

Définir les objectifs du contrat et choisir la procédure adaptée

- Les objectifs de fréquentation et de coûts d‘exploitation
- La stratégie de partage des risques commerciaux et industriels

17h00 - 17h30

Synthèse de la journée et échanges 

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2
9h00-11h00
Mathieu NOEL : Parme Avocat

Les points de vigilance en amont de la mise en concurrence 

- Cas pratique : définir le mode de gestion adapté au regard d’une grille d’analyse multicritère

- Le planning de la procédure les conditions de conclusion d’un avenant de prolongation

11h15-13h00
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole
Amandine NGO DOAN TA : FCL

Etablir un DCE adapté à ses besoins

- Les clauses à enjeu d’un projet de contrat
- L’importance de critères de notation et leurs répercussions potentielles
- Définir les marges de manœuvre laissées aux candidats pour établir leur offre

Cas pratique : penser un cadre de réponse qui facilitera l’analyse mais aussi le suivi

14h00-15h00
Amandine NGO DOAN TA : FCL
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole

Cas pratique : comparer des offres et préparer les négociations 

15h00-17h00
Vanessa PATUREAU : Dijon Métropole
Fabrice SIROP : Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Amandine NGO DOAN TA : FCL

Les principaux enjeux de la procédure de mise en concurrence

- Retour d’expérience d’une AOM sur les grandes questions amont (passage en régie, gratuité…)

- Suivre la mise en œuvre de son nouveau contrat

- Le cas d’un changement d’exploitant (transfert de personnel, transfert de données comptables)

- Comment piloter la DSP en tant qu’AOM?

17h00-17h30

Synthèse et conclusion de la formation

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Renouveler son contrat de transport dans de bonnes conditions