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La gestion d'appels d'offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Infrastructures ferroviaires et guidées

EN BREF

La passation des appels d’offre ferroviaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence requiert une phase de préparation complexe. Il faut estimer le potentiel des lignes, élaborer une stratégie de desserte ferroviaire de long terme et intégrée dans le système de mobilité, définir les modalités d’allotissement (train ou train et bus), rédiger le DCE et gérer la procédure.

Le mode d’organisation doit également s’adapter à un contexte où les responsabilités des acteurs auront profondément muté.

THÉMATIQUES

Les enjeux de l’ouverture à la concurrence. Le mode ferroviaire dans le système de mobilité. Les acteurs et leurs rôles. Du diagnostic au programme. Les objectifs de la Région. La stratégie d’allotissement. Le périmètre et l’objet de l’appel d’offre. Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence. Le traitement équitable des candidats. La rédaction du CCTP et la passation du marché. La gestion de la phase de négociation. La sélection des offres et la fin du marché. La phase d’exécution.

OBJECTIFS

CONDUIRE la phase amont : diagnostic, programme et stratégie d’allotissement.

APPREHENDER le cadre légal de l’ouverture à la concurrence, rédiger le DCE et maîtriser les procédures de passation du marché.

METTRE EN OEUVRE une organisation adéquate tout au long du projet.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
09h00 - 09h30

Introduction et présentation de la session.

L’approche stratégique

09h30 - 11h00
Adeline DIEBOLD NICO : .Région Grand Est

Le mode ferroviaire dans le système de mobilité et en tant que moyen d’aménagement du territoire.
Les enjeux de l’ouverture à la concurrence.
Les acteurs et leurs rôles : qu’est-ce qui change ?

11h15 - 12h30
Adeline DIEBOLD NICO : .Région Grand Est

Du diagnostic au programme.

14h00 - 16h00
Bruno DESSAIGNES : Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur (sous réserve)

Focus sur l’appel à manifestation d’intérêt.

16h15 - 18h00
Adeline DIEBOLD NICO : .Région Grand Est

Les objectifs de la Région et la stratégie d’allotissement.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

La passation de l’appel d’offre et la conduite de la procédure

09h00 - 10h15
Pascale CLOCHARD : DGITM, MTES

Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence.

Assurer un traitement équitable aux candidats : quelles informations leur transmettre ?

10h30 - 12h30
Yves LAURIN : Territoires Mobiles

La rédaction du DCE et la passation du marché.
La gestion de la phase de négociation.

La sélection des offres.

14h00 - 15h45
Yves LAURIN : Territoires Mobiles

La phase d’exécution.
La fin du marché.
Le détourage de la convention TER.

L'organisation à mettre en place

16h00 - 17h00
Adeline DIEBOLD NICO : .Région Grand Est

Quelles évolutions de l'organisation des services sont nécessaires pour préparer, puis piloter ces contrats ?

17h00 - 17h30

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : La gestion d'appels d'offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence