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La gestion d'appels d'offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Infrastructures ferroviaires et guidées

EN BREF

La passation des appels d’offre ferroviaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence requiert une phase de préparation complexe. Il faut estimer le potentiel des lignes, élaborer une stratégie de desserte ferroviaire de long terme et intégrée dans le système de mobilité, définir les modalités d’allotissement (train ou train et bus), rédiger le DCE et gérer la procédure.

Le mode d’organisation doit également s’adapter à un contexte où les responsabilités des acteurs auront profondément muté.

THÉMATIQUES

Les enjeux de l’ouverture à la concurrence. Le mode ferroviaire dans le système de mobilité. Les acteurs et leurs rôles. Du diagnostic au programme. Les objectifs de la Région. La stratégie d’allotissement. Le périmètre et l’objet de l’appel d’offre. Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence. Le traitement équitable des candidats. La rédaction du CCTP et la passation du marché. La gestion de la phase de négociation. La sélection des offres et la fin du marché. La phase d’exécution.

OBJECTIFS

CONDUIRE la phase amont : diagnostic, programme et stratégie d’allotissement.

APPREHENDER le cadre légal de l’ouverture à la concurrence, rédiger le DCE et maîtriser les procédures de passation du marché.

METTRE EN OEUVRE une organisation adéquate tout au long du projet.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
09h00 - 09h30

Introduction et présentation de la session.

L’approche stratégique

09h30 - 12h00
Adeline DIEBOLD NICO : Région Grand Est
Caroline GIBON : Région Sud
Yves LAURIN : Territoires Mobiles

La mise en concurrence, un moyen dans une stratégie : quels objectifs ?

Le mode ferroviaire dans le système de mobilité et en tant que moyen d’aménagement du territoire.

Les facteurs clés du modèle économique.

Les acteurs et leurs rôles : qu’est-ce qui change ?

13h30 - 15h00
Adeline DIEBOLD NICO : Région Grand Est
Caroline GIBON : Région Sud
Yves LAURIN : Territoires Mobiles

Le système ferroviaire, les facteurs environnants de l’exploitation et leur importance (infrastructures, installations de maintenance).

La démarche du projet.

Le cadre légal

15h15 - 16h30
Laurent de LA BROSSE : LWA

Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence.

Les principaux textes.

Assurer un traitement équitable aux candidats : quelles informations leur transmettre ?

La passation de l’appel d’offre et la conduite de la procédure

16h30 - 18h00
Laurent de LA BROSSE : LWA
Adeline DIEBOLD NICO : Région Grand Est
Caroline GIBON : Région Sud

Les règles applicables.

Les étapes de la procédure et les points d’attention.

Le planning.

Témoignages des régions Grand-Est et Sud.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

La préparation et le déroulement

9h00 - 13h00
Yves LAURIN : Territoires Mobiles
Adeline DIEBOLD NICO : Région Grand Est
Caroline GIBON : Région Sud

Qu’attendre d’une AMI ?

L'API

La détermination des effectifs à transférer

L’allotissement et le détourage de la convention TER.

La rédaction du DCE, quels points clés ?

Quel contrat, quels engagements attendus de l’entreprise ferroviaire ?

Quels risques avec quelles limites ? Quelles exceptions ?

Quelles données ?

La sélection des offres.

La gestion de la phase de négociation.

Penser la phase d’exécution du contrat

Prévoir la fin du marché.

Le point de vue de l'exploitant

14h30 - 15h30
Bruno MERCADER : Transdev

L’exploitant face à l’appel d’offre : go/no-go, moyens pour répondre ?

Les risques vus par l’EF.

Conditions d’une bonne démarche de mise en concurrence vues par l’EF

Les données clés pour l’EF.

L'organisation à mettre en place

15h45 - 17h15
Adeline DIEBOLD NICO : Région Grand Est
Caroline GIBON : Région Sud

La Région au défi de la conduite du projet de mise en concurrence.

Quels sujets nouveaux à traiter ?

Quelles évolutions de l'organisation des services sont nécessaires pour préparer, puis piloter ces contrats ?

17h15 - 17h30

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : La gestion d'appels d'offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence