La gestion d'appels d'offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
EN BREF
La passation des appels d’offre ferroviaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence requiert une phase de préparation complexe. Il faut estimer le potentiel des lignes, élaborer une stratégie de desserte ferroviaire de long terme et intégrée dans le système de mobilité, définir les modalités d’allotissement (train ou train et bus), rédiger le DCE et gérer la procédure.
Le mode d’organisation doit également s’adapter à un contexte où les responsabilités des acteurs auront profondément muté.
Les enjeux de l’ouverture à la concurrence. Le mode ferroviaire dans le système de mobilité. Les acteurs et leurs rôles. Du diagnostic au programme. Les objectifs de la Région. La stratégie d’allotissement. Le périmètre et l’objet de l’appel d’offre. Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence. Le traitement équitable des candidats. La rédaction du CCTP et la passation du marché. La gestion de la phase de négociation. La sélection des offres et la fin du marché. La phase d’exécution.
OBJECTIFS
CONDUIRE la phase amont : diagnostic, programme et stratégie d’allotissement.
APPREHENDER le cadre légal de l’ouverture à la concurrence, rédiger le DCE et maîtriser les procédures de passation du marché.
METTRE EN OEUVRE une organisation adéquate tout au long du projet.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
L’approche stratégique
La mise en concurrence, un moyen dans une stratégie : quels objectifs ?
Le mode ferroviaire dans le système de mobilité et en tant que moyen d’aménagement du territoire.
Les facteurs clés du modèle économique.
Les acteurs et leurs rôles : qu’est-ce qui change ?
L’allotissement et le détourage de la convention TER.
L'ouverture à la concurrence en Allemagne : retour d'expérience.
Le cadre global et projets connexes
Le système ferroviaire, les facteurs environnants de l’exploitation et leur importance (infrastructures, installations de maintenance). La démarche du projet.
Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence.
Les principaux textes. Assurer un traitement équitable aux candidats : quelles informations leur transmettre ? Quelles données ? (cf.décret données).
La passation de l’AO et la conduite de la procédure
Les règles applicables. Les étapes de la procédure et les points d’attention.
Le planning. Témoignages des régions Grand-Est et Sud.
FIN DE LA journée À 18h00
La préparation et le déroulement
La détermination des effectifs à transférer
La rédaction du DCE, quels points clés ?
Quel contrat, quels engagements attendus de l’entreprise ferroviaire ?
Quels risques avec quelles limites ? Quelles exceptions ?
Penser la phase d’exécution du contrat
Transfert des sites de maintenance
Transfert du MR : audit préalable
Transfert du personnel
Prévoir la fin du contrat
Le point de vue de l'exploitant
L’exploitant face à l’appel d’offre : go/no-go, moyens pour répondre ?
Les risques vus par l’EF.
Conditions d’une bonne démarche de mise en concurrence vues par l’EF
Les données clés pour l’EF.
L'organisation à mettre en place
La Région au défi de la conduite du projet de mise en concurrence.
Quels sujets nouveaux à traiter ?
Quelles évolutions de l'organisation des services sont nécessaires pour préparer, puis piloter ces contrats ?
Conclusion et évaluation de la session.