Recherchez votre formation
Recherche avancée
par formation
par thème
par durée
Avantages clients »
  • TARIFS GROUPE*
    Vous avez plusieurs collaborateurs à former sur une même formation, profitez de nos tarifs groupe (3 inscrits, le 4ème à 50% et les suivants à -20%).
  • COLLECTIVITE TERRITORIALE*
    Vous êtes une collectivité territoriale (ville, communauté de communes, communauté d'agglomération, département, région, métropole) vous bénéficiez d’un tarif privilégié de -20% sur les prix affichés.
  • TARIF ETAT*
    Vous êtes service de l’état (Ministère de la Transition écologique et solidaire, DDT, DREAL, DIR), vous bénéficiez  d’un tarif privilégié de -20% sur les prix affichés.
  • CONTRAT CADRE*
    Vous souhaitez à l'instar de nos clients bénéficier d’un contrat cadre ou étudier une politique de tarification privilégiée,
    contactez-nous


    * Ces remises s'appliquent à toutes nos sessions de formation à l'exception des journées d'étude et certificats.
Demande de catalogue »

Pour nous joindre : 01 44 58 27 00

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

Maîtrise d'ouvrage en infrastructures

EN BREF

Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.

Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ? 

THÉMATIQUES

Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

OBJECTIFS

IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
MAITRISER leur chaînage et les planifier.
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

 

 

Les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".

PRÉ-INSCRIPTION : Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning