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Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux

Infrastructures et développement durable

EN BREF

La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur.

D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?

THÉMATIQUES

Les attentes des différents acteurs participant à l'évaluation environnementale. Les nouveaux concepts à intégrer dans le pilotage des études préalables aux enquêtes publiques. Les études techniques nécessaires. Retours d'expérience et paroles d'acteurs. Stratégies d’ordonnancement des procédures entre elles et de maturation des projets.

OBJECTIFS

APPREHENDER l'évolution réglementaire et ses conséquences sur la conduite du projet

TENIR COMPTE des enjeux environnementaux et REPONDRE AUX ATTENTES des services instructeurs

CONCEVOIR une stratégie d’ordonnancement des procédures et des études

ELABORER un planning projet maritime ou fluvial

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Cadre réglementaire

9h30 - 11h00
Serge VILLETTE : ,

Le cadre réglementaire sur le domaine maritime et fluvial, la directive cadre européenne.

Méthodologie de l'approche évaluative

11h15 - 13h00
Serge VILLETTE : ,

Prise en compte des enjeux environnementaux.

L'articulation entre les nouveaux concepts d'évaluation et les procédures.

L'évaluation environnementale des projets dans le cadre d'une approche globale depuis l'analyse stratégique jusqu'au bilan ex-post.

L'état actuel des nouvelles exigences et référentiels réglementaires.

Conduite des études et procédures

14h30 - 16h15
Serge VILLETTE : ,
Rita RUSSO : ARTELIA

Présentation de la vision globale du projet (logigramme).

16h15 - 17h15

Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont :

- l’étude d’impact.

(points de vigilance, enjeux forts, nouvelles exigences, délais)

17h15 - 18h00

Illustration sur des projets.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00 - 10h30
Serge VILLETTE : ,
Rita RUSSO : ARTELIA

Exercice pratique - Premières applications des concepts sur les projets fil rouge

Conduite des études et procédures (suite)

10h30 - 12h00
Serge VILLETTE : ,
Rita RUSSO : ARTELIA

Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont :

- la concertation et la participation du public,

- les études environnementales préalables,

- loi sur l’eau, ICPE, IOTA, défrichement, les dérogations espèces protégées,

- l’avis de l’autorité environnementale,

- le certificat de projet,

- l’autorisation environnementale unique,
 

Le cas particulier des projets de dragage.

13h30 - 17h30

Recensement des procédures et études environnementales de la phase aval :

- le patrimoine historique,

- l’archéologie,

- le foncier

- les mesures compensatoires et le suivi environnemental en phase travaux

Les éléments pour élaborer une stratégie d'ordonnancement et construire le planning du projet:

- notions fondamentales,

- outils de planification,

- erreurs et bonnes pratiques.

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 3

Stratégie d’ordonnancements et procédures

9h00 - 10h45
Serge VILLETTE : ,
Rita RUSSO : ARTELIA

Retours d’expériences et échanges avec les stagiaires sur leurs projets personnels et présentation des procédures.

 

Exercice pratique collectif pour appréhender concrètement (sur un projet) les problématiques réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier les procédures applicables.

Etude de cas – Recenser les procédures et organiser le planning

Le cas portera sur un projet d'aménagement maritime et la problématique de submersion.

Les services instructeurs

11h00 - 12h30
Alexandre HERMENT : DDTM de Seine-Maritime

La démarche d’instruction du projet, les critères d’évaluation des études suite aux réformes environnementales.

Retours d'expériences

14h00 - 16h45
Serge VILLETTE : ,
Rita RUSSO : ARTELIA

Restitution des groupes et partage de l’analyse de productions.

 

16h45 - 17h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux