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Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.

Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ? 

THÉMATIQUES

Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

OBJECTIFS

IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
MAITRISER leur chaînage et les planifier.
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

 

 

Les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Réglementation

9h30
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Organisation générale de la réglementation.
Présentation de la réglementation relative aux procédures applicables aux projets  de transport.

Evaluation préalable des incidences

10h45
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Piloter les études préalables à l'enquête publique :
notions de projet et projet global, contenu et périmètre de l'étude d’impact, TVB (trame verte, trame bleue).

 

12h30 - 14h00 Déjeuner

14h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Avis de l'autorité environnementale, évaluations socio-économiques, débat public.

Reconnaisance de l'intérêt général

16h00

Concertations, consultation, concertation inter administrative.
Comprendre les différentes enquêtes publiques ou les différents types d'enquêtes, le déroulement des enquêtes, déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, enquête publique unique.

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Synthèse des acquis sur les enquêtes

9h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

En quoi consiste la mise en compatibilté des documents d'urbanisme et l'évaluation environnementale des mises en compatibilité.

Protection de l'environnement et du cadre de vie

10h30
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Organiser les procédures de prescriptions environnementales : procédures loi sur l'eau, procédures ICPE, et prendre en compte l'autorisation environnementale unique, les dérogations espèces protégées (CNPN), le patrimoine historique....

L'Autorité Environnementale

14h00
Philippe LEDENVIC : CGEDD

Les attentes de l’AE suite à la réforme de l’évaluation environnementale. La procédure au cas par cas, le périmètre et le contenu de l’étude d’impact.

 

12h30 - 14h00 Déjeuner

Maîtrise du foncier

16h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Autorisations d'urbanisme.

Identifier le déroulement des procédures d'expropriations, mener l'archéologie préventive et intégrer l'aménagement foncier agricole et forestier à la maîtrise foncière du projet.

FIN DE LA journée À 18h15

Journée 3

Stratégie d'ordonnancement

9h00
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Sylvestre SALIN : Si-Lex & Associés

Comment ordonnancer son projet ?
Rappel synthétique des principes et des outils de planification
Articulation des procédures en fonction des types de projet : analyse du planning général
Plan de contact avec les administrations et avec le public et délais réels d’études et de procédures
Exemples de plannings sur différents projets

Etude de cas

10h00
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Sylvestre SALIN : Si-Lex & Associés

Programmation des études amont : lesquelles, quand, pourquoi, quels programmes ?

Analyser le programme et recenser les procédures de prescriptions environnementales.

Recenser les procédures après enquête.

Elaborer la stratégie de concertation et de concertation inter administrative.

Proposer un ordonnancement des procédures pour respecter la date de mise en service souhaitée.

 

 

12h15 - 13h45 Déjeuner

Etude de cas (suite)

13h45

Suite de l'étude de cas et restitution des groupes.

15h45

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 16h00

PRÉ-INSCRIPTION : Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning