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Piloter une étude d'impact

Infrastructures et développement durable

EN BREF

L’étude d’impact sur l’environnement est un document essentiel des demandes d'autorisation ainsi qu'un outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre et d’informer et d’associer le public.
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et ses évolutions récentes.
Elle vise également à identifier les enjeux liés à la qualité des études, à acquérir les bases méthodologiques des études d’impact, à se conformer à la nouvelle réglementation et à mettre en œuvre une organisation adéquate.

THÉMATIQUES

Enjeux de l'étude d'impact. Positionnement dans la chronologie des procédures. Evolution réglementaire. Attentes de l'autorité environnementale et des services instructeurs. Organisation et pilotage d'étude d'impact sur des infrastructures linéaires et non linéaires par le maître d'ouvrage et l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Outils pour la rédaction des cahiers des charges d'étude d'impact et l'évaluation de la qualité des études produites. Etudes de cas fil rouge.

OBJECTIFS

INTEGRER les dernières évolutions réglementaires.
REDIGER le cahier des charges et PILOTER les prestataires.
EVALUER la qualité de l’étude d’impact.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Le cadre méthodologique et réglementaire

9h30-10h30
Agnès BAULE : ALISEA

L'étude d'impact dans la démarche développement
durable : enjeux, finalités, évolutions.

10h45-12h30
Marie-Pierre MAITRE : Atmos Avocats

Champs d’application, seuil, modalités, évolutions
apportées par les derniers textes.

Travaux pratiques - Mise en situation

14h00-17h00
Agnès BAULE : ALISEA

Rédaction du cahier des charges, technique du contenu :
cadrage préalable, certificat de projet, examen au cas par cas.

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 2
9h00

Questions-réponses sur les sujets traités la veille.

Retour d'expérience

9h30-10h30
Corinne SENIQUETTE : Conseil Général des Yvelines

L’organisation à mettre en place chez le maître d’ouvrage
pour une étude d’impact sur un projet d’infrastructure.
Incidence du projet sur les périmètres et niveaux
d’exigence des études d’impact.
Le pilotage des prestataires ou la réalisation en régie.
Questions induites par l’évolution de la loi.

Le cadre réglementaire (suite)

10h45-12h30
Nathalie AUFFRET-GUILLEN : EGIS

Procédures et éléments de planning de l’étude d’impact (délais, concertation du public).

Travaux pratiques en sous-groupes

14h00-17h00
Nathalie AUFFRET-GUILLEN : EGIS
Agnès BAULE : ALISEA

- Rédaction du cahier des charges (suite)
- Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact

Partie 1 : état initial, effets cumulés, mesures d’évitement

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 3
9h00

Questions-réponses sur les sujets traités la veille.

L'évaluation : les attentes des Ae

9h30-11h00
Gurvan ALLIGAND : CGDD/SEEIDD

Les autorités environnementales, la démarche d’instruction des projets, les critères d’évaluation des études d’impact suite aux réformes.

Bilan des avis des autorités environnementales régionales et centrale.

Retour d'expérience (suite)

11h15-13h00
Matthieu GROSJEAN : EGIS

Le changement climatique et les infrastructures non linéaires.

Travaux pratiques en sous-groupes

14h15-16h30
Nathalie AUFFRET-GUILLEN : EGIS
Agnès BAULE : ALISEA

Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact

Partie 2 : mesures compensatoires, suivi et évaluation.

16h30

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 16h45

PRÉ-INSCRIPTION : Piloter une étude d'impact