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L'autorisation environnementale unique : études, procédure et pilotage

Infrastructures et développement durable

EN BREF

A compter du 1er mars 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale Unique, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale unique sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?

THÉMATIQUES

La réforme de l'évaluation environnementale. Certificat de projet. Planification. Le cadre réglementaire et l'articulation avec les autres procédures. Le contenu du dossier. les avantages et les inconvénients de la procédure. Points de vigilance. Sécurité réglementaire et juridique. Retours d'expériences.

OBJECTIFS

MAÎTRISER la nouvelle réglementation.

MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet.

PRODUIRE des études conformes.

ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Cadre réglementaire et articulation avec les autres procédures

9h30-10h00
Arthur LEBLANC : MTES/CGDD

Les enjeux de la réforme.
La simplification des procédures.

Autorisation environnementale

10h15-12h00
Camille LANNES : KALIÈS

- Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils).
- Notice d’incidence ou évaluation environnementale.
- Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
- Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales.

Sécurité réglementaire et juridique

13h30-15h00
Rajess RAMDENIE : Cabinet Grange Martin Ramdenie

- Point sur la jurisprudence.
- Retours des autorités environnementales.
- Points de vigilance.

Certificat de projet

15h15-16h30
Camille LANNES : KALIÈS
Laurent GARIPUY : DDT du Rhône

- Le contenu du certificat et ses pièces d’accompagnement.
- Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
- Les attentes des services instructeurs.

Retour d'expérience sur les impacts du recours au certificat de projet et planification

16h30-17h30
Laurent GARIPUY : DDT du Rhône

Le cas des Jardins du Lou à Lyon.

17h30

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h45

PRÉ-INSCRIPTION : L'autorisation environnementale unique : études, procédure et pilotage