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S'initier aux procédures et études pour la conduite des projets d'infrastructures des transports

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les procédures et études constituent des éléments structurants et dimensionnants de tout projet d'investissement, de renouvellement ou de réhabilitation des infrastructures des transports et leur maîtrise est nécessaire pour sécuriser le projet.

THÉMATIQUES

Les fondamentaux des projets d'infrastructures : organisation générale de la réglementation; les acteurs, leurs missions et leurs responsabilités.

Les grandes étapes des projets d'infrastructures : les études à caractère économique et environnemental, la concertation, l'enquête publique, les autorisations avant travaux et la mâitrise du foncier.

OBJECTIFS

IDENTIFIER les grandes étapes, repérer les acteurs et les phases décisives d'un projet d'infrastructure et comprendre les clés pour le suivi général du projet.

DECOUVRIR, dans un contexte évolutif, les procédures applicables à un projet d'infrastructure, les principaux jalons ainsi que leur articulation avec les études correspondantes.

CONNAITRE les points de vigilance pour sécuriser le projet.

 

 

 

 

 

 

 

Cette formation constitue le niveau 1 d'un cursus de professionnalisation aux procédures et études applicables aux projets d'infrastructures linéaires, de son émergence jusqu'à sa mise en service. Le niveau 2 permet d'approfondir et de confronter ses pratiques (réf 9302) et le niveau 3 permet de maîtriser les risques juridiques liés à ces procédures (réf 9295).

Pour tous ceux qui souhaitent disposer d’une expertise particulière sur une procédure ou une étude, des sessions dédiées leur sont proposées (concertation, bruit, trafic, études d’impact, CNPN, Loi sur l’eau…).

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Recueil des attentes des participants

Introduction : un cadre réglementaire évolutif et de plus en plus contraignant, les enjeux des procédures et études applicables aux projets d'infrastructures linéaires

Les fondamentaux des projets d'infrastructures

9h30
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA

Les acteurs, missions et responsabilités

Le programme d'une opération : élément central d'un projet et outil de dialogue entre les acteurs

11h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Les grandes étapes des projets et les conditions de passage d'une étape à l'autre

Les études à caractère économique et environnemental : principes, enjeux et objectifs

La concertation au service de l'acception sociale du projet

L'enquête publique

Les autorisations avant travaux et la maîtrise du foncier

Les principales procédures et leur articulation avec les études : objectifs, acteurs, jalons, données d'entrée et livrables, points clés de vigilance

14h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Etude d'impact et évaluation socio-économique

Concertation et participation du public

Enquêtes publiques et mise en compatibilité des documents d'urbanisme

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Les principales procédures et leur articulation avec les études : objectifs, acteurs, jalons, données d'entrée et livrables, points clés de vigilance (suite)

9h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Autorisations au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme

Maîtrise foncière

Retours d'expériences et facteurs clé de succès

13h30
Jean-Paul PARROT : Ville de Limoges

Cas de la création d'une voie nouvelle : les enseignements pour le MOA, les risques, les points de vigilance, les précautions à prendre et les bonnes pratiques à capitaliser

15h15
Rebecca DOUGOUD : CAP Mobilité et territoire

Identifier les principaux points de vigilance dans la conduite de projet

L'exemple de la conduite des projets de transports en Suisse

16h45

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : S'initier aux procédures et études pour la conduite des projets d'infrastructures des transports