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L'autorisation environnementale : études, procédure et pilotage

Infrastructures et développement durable

EN BREF

A compter du 1er mars 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale Unique, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale unique sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?

THÉMATIQUES

La réforme de l'évaluation environnementale. Certificat de projet. Planification. Le cadre réglementaire et l'articulation avec les autres procédures. Le contenu du dossier. les avantages et les inconvénients de la procédure. Points de vigilance. Sécurité réglementaire et juridique. Retours d'expériences.

OBJECTIFS

MAÎTRISER la nouvelle réglementation.

MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet.

PRODUIRE des études conformes.

ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.

PRÉ-INSCRIPTION : L'autorisation environnementale : études, procédure et pilotage