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Elaborer un dossier CNPN

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les services instructeurs deviennent de plus en plus exigeants quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?

THÉMATIQUES

Les enjeux de la biodiversité. Le cadre réglementaire et les évolutions récentes. Les acteurs. L'élaboration du dossier CNPN. Le bilan des dossiers faune et flore. Les retours d'expérience. Une application pratique pour rédiger un cahier des charges, apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN et enfin s'assurer de l'efficacité des mesures proposées.

OBJECTIFS

POSITIONNER le dossier CNPN dans les procédures environnementales

CLARIFIER le contenu du dossier CNPN

IDENTIFIER les conditions à réunir pour produire un bon dossier

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00-9h30

Introduction et présentation de la session.

Le cadre réglementaire et méthodologique

9h30-12h30
Michel PERRET : DGALN

Les acteurs parties prenantes au dossier CNPN : le rôle des Dreal, le fonctionnement du CNPN et des CSRPN.

Le cadre réglementaire et ses évolutions suite à la Loi Biodiversité de 2016, l'évaluation environnementale et l'autorisation environnementale unique : les impacts sur le planning du projet et les nouvelles obligations du maître d'ouvrage (obligation de résultat sur l'efficacité et la pérennité des mesures et leur géolocalisation).

Espèces protégées, aménagements et infrastructures : méthodologie et bonnes pratiques.

 

Déjeuner de 12h30 à 14h00

14h00-16h00
Yves MEINIER : DREAL Rhône Alpes

L'intégration de la démarche espèces protégées dans l'instruction des projets en DREAL.

Retour d'expérience

16h15-17h45
Frédéric VOEGEL : DREAL Alsace

Seconde phase de la Rocade Sud de Strasbourg (RN353) : un exemple de la prise en compte de deux espèces à fort enjeu dans le contexte agricole contraint : le Grand Hamster d'Alsace et le Crapaud Vert

FIN DE LA journée À 17h45

Journée 2

Retours d'expériences

9h00-9h45
Luc CHRETIEN : Cerema Est

Dimensionnement de la compensation

9h45-11h15
Frédéric PAWLOWSKI : ECOMED

Projet de carrière dans la vallée de Durance (dérogation faune), avec utilisation de la grille de calcul Ecomed.

11h30-12h30
Aline CORBEAUX : Nantes Métropole

Dossiers de dérogation espèces protégées en milieu urbain et péri-urbain : l’exemple de l’Angélique des estuaires.

 

Déjeuner de 12h30 à 14h00

Travaux pratiques : piloter un dossier CNPN en espace urbanisé et en milieu inter-urbain

14h00-18h30
Virginie BILLON : Cerema Centre-Est
Vincent VIGNON : OGE

La rédaction de cahiers des charges et leur analyse critique.

 

Illustration de cas concrets de mesures et de compensation. 

FIN DE LA journée À 18h30

Journée 3

Travaux pratiques : piloter un dossier CNPN en espace urbanisé et en milieu inter-urbain (suite)

9h00-12h00
Vincent VIGNON : OGE
Virginie BILLON : Cerema Centre-Est

La sélection d’un bureau d’études sur la base d’une analyse des offres.

 

Apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN sur le choix des indicateurs, l'appréciation du niveau de précision de l’étude et l'appropriation des résultats par les acteurs du projet.

 

S’assurer de l’efficacité des mesures d’atténuation et de compensation lors de la réalisation du projet sur la justesse et pertinence des enjeux, la définition des impacts, la qualité des mesures proposées et le suivi de mise en œuvre. Se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de résultat sur l'efficacité et la pérennité des mesures et leur géolocalisation.

 

Déjeuner de 12h00 à 13h30

CNPN et CSRPN

13h30-16h15
Michel METAIS : CNPN
Un représentant : CSRPN

Echanges sur les critères d'évaluation des projets d'infrastructure et sur les attentes des commissions.

16h15-16h45
Luc CHRETIEN : Cerema Est

Point de synthèse : les points de vigilance et les bonnes pratiques pour élaborer des dossiers conformes.

 

16h45-17h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer un dossier CNPN