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Réaliser une étude d'impact : caractérisation des impacts, cumuls, mesures compensatoires

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Suite aux dernières évolutions législatives, les attentes des autorités environnementales évoluent. Aussi, il est nécessaire d’adapter le contenu de l’étude d’impact et de la gérer au mieux.

Le décret du 11 août 2016 modifie le contenu et la procédure d'instruction de l'étude d'impact. Quelles méthodes et règles suivre pour réaliser une étude d'impact conforme aux nouvelles exigences et faire de l’étude d’impact sur l’environnement dans ses différentes thématiques un véritable outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre, d’informer et d’associer le public ?

THÉMATIQUES

Approche générale de l'étude d'impact ; Les thèmes majeurs de l'étude d'impact : acoustique, paysage, biodiversité, santé, air, énergie, eau ; Pour chacun des thèmes mais également de manière transversale : contenu, analyse de l'état initial, analyse des impacts, mesures compensatoires et apport de la concertation pour les principaux thèmes de l'étude d'impact ; Analyses critiques d'études d'impact.  

OBJECTIFS

CALIBRER le juste niveau de détail de l’étude d’impact  
CARACTERISER les impacts et coordonner les différentes thématiques
PRODUIRE  une étude d’impact conforme aux exigences réglementaires

 

Cette formation alterne apports méthodologiques et exercices de mise en application.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h30

introduction et présentation de la session

10h00-11h00
Fabien SENGES : Cabinet Ectare

Le rôle de l'étude d'impact, ambitions et limites. Lecture
commentée du nouveau décret. Responsabilités du
bureau d'études et nouvelles compétences.

Paysage

11h15
Claire BAILLY : PAYSAGISTE

Etat initital : outils et méthodes
Quantifier et qualifier les impacts paysagers (détermination du périmètre d'étude, caractérisation des aspects paysagers, aspacts temporels, documents graphiques, sources documentaires)
Leviers disponibles pour limiter les impacts paysagers pendant l'élaboration du projet (implantation, hauteur, couleur, volumétrie, rapport au sol)
Mesures de réduction : les dipositifs paysagers disponibles et la question des écrans visuels
Mesures de compensation : difficultés et pistes possibles
 

Déjeuner de 13h à 14h30

Biodiversité

14h30
Agnès BAULE : ALISEA

Que prendre en compte dans l’état initial : quels thèmes (espèces, habitats, corridors), sur quel(s) périmètre(s), selon quelles méthodes ?
Comment identifier les enjeux et les impacts : les espèces protégées, Natura 2000, la trame verte et bleue, la nature « ordinaire », les effets du projet et les effets cumulés avec d’autres projets
Quelles mesures pour réduire ou compenser les impacts sur la biodiversité : comment les identifier, avec quels partenaires, quels suivis mettre en place

Etude de cas

16h30

Les volets paysage et biodiversité

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00

Bilan de la veille

Eau et air

9h30
Nathalie AUFFRET : Groupe EGIS

Retour de l'Autorité Environnementale sur le thème de l'eau. Les aspects qualitatifs, quantitatifs et réglementaires en lien avec les SDAGE et PPRI.

Santé

11h00
Christelle BASSI : Service National d'ingéniérie aéroportuaire

Les outils pour la réalisation de l'état initial (sources d'information : documents de planification relatifs à l'air, données sur la qualité de l'air, sur l'occupation des sols et des populations), les campagnes de mesures, les données relatives au trafic, les données sur l'état sanitaire des populations
Le calcul des émissions, et de la dispersion
La démarche d'évaluation des risques sanitaires
Le contenu des études
L'évaluation des GES : le bilan carbone

Déjeuner de 12h30 à 14h00

Etude de cas

14h00

Les volets air, santé, énergie et eau des études d'impact de projets de :

- Contournement autoroutier

- Prolongement d'une ligne RER

- Gare

- ZAC

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
9h00

Point de synthèse

Bruit

9h30
Maxime JABIER (sous réserve) : EGIS

Les évolutions réglementaires : notions de nuisances et de "commodités du voisinage"

Prise en compte des projets

Le contenu d'une étude d'impact acoustique :
- Etat initial, recueil des données,
- Modélisation des variantes,
- Solution retenue,
- La réduction des effets,
- Analyse socio-économique,
- Résumé non technique,

- Concertation en acoustique

 

Déjeuner de 12h30 à 14h00

14h00

Questions diverses sur les études de cas

15h30

Retours sur les derniers avis de l'Ae

16h45

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Réaliser une étude d'impact : caractérisation des impacts, cumuls, mesures compensatoires