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Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning - Formation à distance

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.

Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ? 
FORMATION DELIVREE EN CLASSE VIRTUELLE
Assistance technique et pédagogique téléphonique disponible en amont et pendant la formation
Déjeuner non inclus

THÉMATIQUES

Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

OBJECTIFS

IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
MAITRISER leur chaînage et les planifier.
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

 

Les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Réglementation

9h30
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Organisation générale de la réglementation.
Présentation de la réglementation relative aux procédures applicables aux projets  de transport.

Evaluation préalable des incidences

10h15
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Piloter les études préalables à l'enquête publique : notions de projet et projet global, contenu et périmètre de l'étude d’impact, TVB (trame verte, trame bleue).

12h30 - 14h00 Déjeuner

14h00

Evaluations socio-économiques,étude préalable agricole.

Participation du public

16h00

Débat public, concertations du code de l’environnement et du code de l’urbanisme,concertation inter administrative.

Présentation étude de cas

17h00

- Définir les périmètres et objectif possibles du projet

- Identifier les études, leur programmation et leurs objectifs

Elaborer la stratégie de concertation et de concertation inter administrative.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Reconnaissance de l'intérêt général

9h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Comprendre les différentes enquêtes publiques ou les différents types d'enquêtes, le déroulement des enquêtes, déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, enquête publique unique.

En quoi consiste la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et l'évaluation environnementale des mises en compatibilité.

 

12h30 - 14h00 Déjeuner

L'Autorité Environnementale

14h00
Philippe LEDENVIC : CGEDD

Les attentes de l’AE suite à la réforme de l’évaluation environnementale. La procédure au cas par cas, le périmètre et le contenu de l’étude d’impact.

Protection de l'environnement et du cadre de vie

16h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés

Organiser les procédures de prescriptions environnementales : l’autorisation environnementale et les procédures loi sur l'eau et ICPE.

Suite étude de cas

17h00

Analyser le projet et recenser les procédures préalables à l’enquête et la ou les enquêtes à réaliser.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Protection de l'environnement et du cadre de vie (suite)

9h00
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA

Les dérogations espèces protégées (CNPN), le patrimoine historique, les autorisations d’urbanisme…

Maîtrise du foncier

11h00

Identifier le déroulement des procédures d'expropriations, mener l'archéologie préventive et intégrer l'aménagement foncier agricole et forestier à la maîtrise foncière du projet.

12h30 - 14h00 Déjeuner

Stratégie d'ordonnancement

14h00
Anne-Lise CORBIN : Si-Lex & Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Rebecca DOUGOUD : CAP Mobilité et territoire

Comment ordonnancer son projet ?

Rappel synthétique des principes et des outils de conduite de projet.

Etude de cas (suite)

15h30

Recenser les procédures après enquête.

Proposer un ordonnancement des procédures, des études au travers du planning global de votre projet et au vu de son objectif.

17h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning - Formation à distance