S'initier aux procédures et études pour la conduite des projets d'infrastructures des transports
EN BREF
Les procédures et études constituent des éléments structurants et dimensionnants de tout projet d'investissement, de renouvellement ou de réhabilitation des infrastructures des transports et leur maîtrise est nécessaire pour sécuriser le projet.
Les fondamentaux des projets d'infrastructures : organisation générale de la réglementation; les acteurs, leurs missions et leurs responsabilités.
Les grandes étapes des projets d'infrastructures : les études à caractère économique et environnemental, la concertation, l'enquête publique, les autorisations avant travaux et la mâitrise du foncier.
OBJECTIFS
IDENTIFIER les grandes étapes, repérer les acteurs et les phases décisives d'un projet d'infrastructure et comprendre les clés pour le suivi général du projet.
DECOUVRIR, dans un contexte évolutif, les procédures applicables à un projet d'infrastructure, les principaux jalons ainsi que leur articulation avec les études correspondantes.
CONNAITRE les points de vigilance pour sécuriser le projet.
Cette formation constitue le niveau 1 d'un cursus de professionnalisation aux procédures et études applicables aux projets d'infrastructures linéaires, de son émergence jusqu'à sa mise en service. Le niveau 2 permet d'approfondir et de confronter ses pratiques (réf 9302) et le niveau 3 permet de maîtriser les risques juridiques liés à ces procédures (réf 9295).
Pour tous ceux qui souhaitent disposer d’une expertise particulière sur une procédure ou une étude, des sessions dédiées leur sont proposées (concertation, bruit, trafic, études d’impact, CNPN, Loi sur l’eau…).
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Recueil des attentes des participants
Introduction : un cadre réglementaire évolutif et de plus en plus contraignant, les enjeux des procédures et études applicables aux projets d'infrastructures linéaires
Les fondamentaux des projets d'infrastructures
Les acteurs, missions et responsabilités
Le programme d'une opération : élément central d'un projet et outil de dialogue entre les acteurs
Les grandes étapes des projets et les conditions de passage d'une étape à l'autre
Les études à caractère économique et environnemental : principes, enjeux et objectifs
La concertation au service de l'acception sociale du projet
L'enquête publique
Les autorisations avant travaux et la maîtrise du foncier
Les principales procédures et leur articulation avec les études : objectifs, acteurs, jalons, données d'entrée et livrables, points clés de vigilance
Etude d'impact et évaluation socio-économique
Concertation et participation du public
Enquêtes publiques et mise en compatibilité des documents d'urbanisme
FIN DE LA journée À 18h00
Les principales procédures et leur articulation avec les études : objectifs, acteurs, jalons, données d'entrée et livrables, points clés de vigilance (suite)
Autorisations au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme
Maîtrise foncière
Retours d'expériences et facteurs clé de succès
Cas de la création d'une voie nouvelle : les enseignements pour le MOA, les risques, les points de vigilance, les précautions à prendre et les bonnes pratiques à capitaliser
Identifier les principaux points de vigilance dans la conduite de projet
L'exemple de la conduite des projets de transports en Suisse
Conclusion et évaluation de la session