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Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux - Formation à distance

Infrastructures et développement durable

EN BREF

La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur.

D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?

FORMATION DELIVREE EN CLASSE VIRTUELLE
Assistance technique et pédagogique téléphonique disponible en amont et pendant la formation
Déjeuner non inclus

THÉMATIQUES

Les attentes des différents acteurs participant à l'évaluation environnementale. Les nouveaux concepts à intégrer dans le pilotage des études préalables aux enquêtes publiques. Les études techniques nécessaires. Retours d'expérience et paroles d'acteurs. Stratégies d’ordonnancement des procédures entre elles et de maturation des projets. Enjeux et risques juridiques.

OBJECTIFS

APPREHENDER l'évolution réglementaire et ses conséquences sur la conduite du projet

TENIR COMPTE des enjeux environnementaux et REPONDRE AUX ATTENTES des services instructeurs

CONCEVOIR une stratégie d’ordonnancement des procédures et des études

ELABORER un planning projet maritime ou fluvial

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Cadre réglementaire

9h30-11h00
Rita RUSSO : Naturalia Environnement
Sarah KELLOU : ,

Le cadre réglementaire général sur le domaine maritime et fluvial.

Un cadre d’origine européenne, l’exemple du conflit d’intérêts des autorités administratives.

Les principales directives européennes.

11h15-12h30
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

Prise en compte des enjeux environnementaux. L'articulation entre les nouveaux concepts d'évaluation et les procédures.

L'évaluation environnementale des projets dans le cadre d'une approche globale.

L'état actuel des nouvelles exigences et référentiels réglementaires.

Conduite des études et procédures

14h00-15h30
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont 

l’étude d’impact : points de vigilance, enjeux forts, nouvelles exigences, délais

Présentation de la vision globale du projet (logigramme).

Notion de projet 

Etude d'impact : approche technique et juridique

15h45-18h00
Sarah KELLOU : ,
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

Approche technique

Le contentieux de l’étude d’impact 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont

9h00-12h00
Sarah KELLOU : ,
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

- Les études environnementales préalables,

- La participation et l’information du public : une fragilisation par la loi ASAP,

- L’autorisation environnementale : IOTA, ICPE, défrichement, les dérogations espèces protégées, énergie,…

- Les autorisations d’urbanisme

- Le certificat de projet,

- L’avis de l’autorité environnementale,

- Délais de recours et démarrage des travaux,

- Cas particulier des projets de dragages

Recensement des procédures et études environnementales de la phase aval

13h30-15h30
Sarah KELLOU : ,
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

- Le patrimoine historique

- L’archéologie

- Le foncier

- Les mesures compensatoires et le suivi environnemental en phase travaux

- Post-autorisation : porter-à-connaissance, comités de suivi (mesures ERC), contrôles des services de l'Etat & sanctions, modification des autorisations, etc

Atelier pratique

15h45-17h30

Exercice pratique collectif pour appréhender concrètement (sur un projet) les problématiques réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier les procédures applicables.

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 3

Stratégie d’ordonnancements et procédures

9h00-10h45
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

Exercice pratique collectif pour appréhender la notion d’ordonnancement et les possibilités pour optimiser un planning.

Les services instructeurs

11h00-12h30
Alexandre HERMENT : DDTM de Seine-Maritime

La démarche d’instruction du projet, les critères d’évaluation des études suite aux réformes environnementales.

Retours d'expériences

14h00-16h45
Sarah KELLOU : ,
Rita RUSSO : Naturalia Environnement

Retours d’expériences et échanges avec les stagiaires sur leurs projets personnels et présentation des procédures.

Restitution des groupes et partage de l’analyse de productions.

16h45 - 17h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux - Formation à distance