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Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Le dossier d'enquête préalable à la DUP et la procédure DUP connaissent des évolutions réglementaires régulières. Quelles sont ces modifications, comment les anticiper et les intégrer de façon à produire des dossiers conformes ?

THÉMATIQUES

Positionnement de la DUP dans les procédures. Composition du dossier. Intégration de l'avis de l'autorité environnementale. Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs. Jurisprudence et contentieux.

OBJECTIFS

MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction

des dossiers d'enquête.

CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques

de blocage de la DUP.

IDENTIFIER les précautions à prendre.

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures