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Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi

Infrastructures et développement durable

EN BREF

La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.110-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : la maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.

THÉMATIQUES

Le cadre réglementaire et méthodologique. La mesure compensatoire dans le projet. Les sites naturels de compensation. Retours d'expérience sur la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des mesures.

OBJECTIFS

EXPLICITER la notion de mesure compensatoire, en définir les critères d’intervention, son intérêt mais aussi les limites de la démarche.
CONNAITRE les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires.
DECLINER tout au long de la procédure de conception d’un projet les éléments qui conditionnent la réussite d’une mesure compensatoire.
ASSURER le suivi des mesures compensatoires et garantir leur efficacité.

PRÉ-INSCRIPTION : Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi