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Dossier loi sur l'eau des projets d'infrastructures linéaires

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les dossiers loi sur l'eau se généralisent pour tout aménagement ayant un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Ce dossier pour être conforme à la réglementation et autoriser le démarrage des travaux doit respecter une procédure complexe et un contenu précis. 

THÉMATIQUES

Le contexte  réglementaire et la procédure. Le contenu du dossier loi sur l’eau. Les ouvrages et la phase travaux. Une étude de cas portant sur un projet de déviation routière dont les contraintes techniques et environnementales évolueront en fonction des phases d'avancement du projet.

OBJECTIFS

CONNAITRE la procédure loi sur l’eau et ses risques pour un projet d’infrastructures.
PRECISER le contenu du dossier et son positionnement dans la chronologie du projet.
APPRECIER  la qualité des études à mener pour un dossier loi sur l’eau et leur cahier des charges.

 

PRÉ-INSCRIPTION : Dossier loi sur l'eau des projets d'infrastructures linéaires