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Elaborer un dossier CNPN

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les services instructeurs deviennent de plus en plus exigeants quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?

THÉMATIQUES

Les enjeux de la biodiversité. Le cadre réglementaire et les évolutions récentes. Les acteurs. L'élaboration du dossier CNPN. Le bilan des dossiers faune et flore. Les retours d'expérience. Une application pratique pour rédiger un cahier des charges, apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN et enfin s'assurer de l'efficacité des mesures proposées.

OBJECTIFS

POSITIONNER le dossier CNPN dans les procédures environnementales

CLARIFIER le contenu du dossier CNPN

IDENTIFIER les conditions à réunir pour produire un bon dossier

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer un dossier CNPN