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Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d'élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l'utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.

THÉMATIQUES

Evaluation préalable du projet. Concertations et consultations. Polices spéciales et autres autorisations. Utilité publique. Maîtrise du foncier. Maîtrise d'ouvrage publique. Domanialité. Enquêtes et contractualisation. Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels.

OBJECTIFS

GERER et OPTIMISER les délais relatifs aux procédures à enjeux.

IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre.

CONSTRUIRE la légitimité du projet et SECURISER son déroulement.

PRÉ-INSCRIPTION : Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure