Piloter une étude d'impact
EN BREF
L’étude d’impact sur l’environnement est un document essentiel des demandes d'autorisation ainsi qu'un outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre et d’informer et d’associer le public.
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et ses évolutions récentes.
Elle vise également à identifier les enjeux liés à la qualité des études, à acquérir les bases méthodologiques des études d’impact, à se conformer à la nouvelle réglementation et à mettre en œuvre une organisation adéquate.
Enjeux de l'étude d'impact. Positionnement dans la chronologie des procédures. Evolution réglementaire. Attentes de l'autorité environnementale et des services instructeurs. Organisation et pilotage d'étude d'impact sur des infrastructures linéaires et non linéaires par le maître d'ouvrage et l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Outils pour la rédaction des cahiers des charges d'étude d'impact et l'évaluation de la qualité des études produites. Etudes de cas fil rouge.
OBJECTIFS
INTEGRER les dernières évolutions réglementaires.
REDIGER le cahier des charges et PILOTER les prestataires.
EVALUER la qualité de l’étude d’impact.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Le cadre méthodologique et réglementaire
L'étude d'impact dans la démarche développement
durable : enjeux, finalités, évolutions.
Définition et constitution du dossier d’étude d’impact.
Le cadre réglementaire
Champs d’application, seuil, modalités, évolutions
apportées par les derniers textes.
L'évaluation : les attentes des Ae
Les autorités environnementales, la démarche d’instruction des projets, les critères d’évaluation des études d’impact suite aux réformes.
Bilan des avis des autorités environnementales régionales et centrale.
Présentation de l'Etude de Cas
FIN DE LA journée À 17h00
Questions-réponses sur les sujets traités la veille.
Retour d'expérience
L’organisation à mettre en place chez le maître d’ouvrage
pour une étude d’impact sur un projet d’infrastructure.
Incidence du projet sur les périmètres et niveaux
d’exigence des études d’impact.
Le pilotage des prestataires ou la réalisation en régie.
Questions induites par l’évolution de la loi.
Procédures et éléments de planning de l’étude d’impact (délais, concertation du public).
Travaux pratiques - Mise en situation
Rédaction du cahier des charges, technique du contenu :
Cadrage préalable, certificat de projet, examen au cas par cas.
Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact
Partie 1 : état initial, effets cumulés, mesures d’évitement
FIN DE LA journée À 17h00
Questions-réponses sur les sujets traités la veille.
Retour d'expérience
Le changement climatique et les infrastructures non linéaires
Focus sur les mesures ERC
Travaux pratiques en sous-groupes
Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact
Partie 2 : mesures compensatoires, suivi et évaluation.
Evaluation et conclusion de la session.