L'autorisation environnementale : études, procédure et pilotage
EN BREF
Depuis 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?
La réforme de l'évaluation environnementale. Certificat de projet. Planification. Le cadre réglementaire et l'articulation avec les autres procédures. Le contenu du dossier. les avantages et les inconvénients de la procédure. Points de vigilance. Sécurité réglementaire et juridique. Retours d'expériences.
OBJECTIFS
MAÎTRISER la nouvelle réglementation.
MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet.
PRODUIRE des études conformes.
ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Cadre réglementaire et articulation avec les autres procédures
Les enjeux de la réforme.
La simplification des procédures.
La communication auprès des territoires.
Autorisation environnementale
- Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils).
- Notice d’incidence ou évaluation environnementale.
- Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
- Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales.
Sécurité réglementaire et juridique
- Point sur la jurisprudence.
- Retours des autorités environnementales.
- Points de vigilance.
Certificat de projet
- Le contenu du certificat et ses pièces d’accompagnement.
- Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
- Les attentes des services instructeurs.
Retour d'expérience sur les impacts du recours au certificat de projet et planification
Les cas d'un projet immobilier et d'un projet de barrage
Conclusion et évaluation de la session.
FIN DE LA journée À 17h45
PRÉ-INSCRIPTION : L'autorisation environnementale : études, procédure et pilotage