Elaborer un dossier de dérogation espèces protégées (CNPN)
EN BREF
Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les exigences réglementaires sont de plus en plus fortes quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?
Les enjeux de la biodiversité. Le cadre réglementaire et les évolutions récentes. Les acteurs. L'élaboration du dossier CNPN. Le bilan des dossiers faune et flore. Les retours d'expérience. Une application pratique pour rédiger un cahier des charges, apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN et enfin s'assurer de l'efficacité des mesures proposées.
OBJECTIFS
POSITIONNER le dossier CNPN dans les procédures environnementales
CLARIFIER le contenu du dossier CNPN
IDENTIFIER les conditions à réunir pour produire un bon dossier
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Le cadre réglementaire et méthodologique
Les acteurs parties prenantes au dossier CNPN : le rôle des Dreal, le fonctionnement du CNPN et des CSRPN.
Le cadre réglementaire et ses évolutions, l'évaluation environnementale et l'autorisation environnementale : les impacts sur le planning du projet et les nouvelles obligations du maître d'ouvrage (obligation de résultat sur l'efficacité et la pérennité des mesures et leur géolocalisation).
Espèces protégées, aménagements et infrastructures : méthodologie et bonnes pratiques.
Déjeuner de 12h30 à 14h00
L'intégration de la démarche espèces protégées dans l'instruction des projets en DREAL.
Retour d'expérience
Seconde phase de la Rocade Sud de Strasbourg (RN353) : un exemple de la prise en compte de deux espèces à fort enjeu dans le contexte agricole contraint : le Grand Hamster d'Alsace et le Crapaud Vert
FIN DE LA journée À 17h45
Retours d'expériences
Dimensionnement de la compensation.
Présentation de méthodes standardisées de dimensionnement de la compensation.
Dossiers de dérogation espèces protégées en milieu urbain et péri-urbain : l’exemple de l’Angélique des estuaires.
Déjeuner de 12h30 à 14h00
Travaux pratiques : piloter un dossier CNPN en espace urbanisé et en milieu inter-urbain
La rédaction de cahiers des charges et leur analyse critique.
Illustration de cas concrets de mesures et de compensation.
FIN DE LA journée À 18h30
Travaux pratiques : piloter un dossier CNPN en espace urbanisé et en milieu inter-urbain (suite)
La sélection d’un bureau d’études sur la base d’une analyse des offres.
Apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN sur le choix des indicateurs, l'appréciation du niveau de précision de l’étude et l'appropriation des résultats par les acteurs du projet.
S’assurer de l’efficacité des mesures d’atténuation et de compensation lors de la réalisation du projet sur la justesse et pertinence des enjeux, la définition des impacts, la qualité des mesures proposées et le suivi de mise en œuvre. Se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de résultat sur l'efficacité et la pérennité des mesures et leur géolocalisation.
Déjeuner de 12h00 à 13h30
CNPN et CSRPN
Echanges sur les critères d'évaluation des projets d'infrastructure et sur les attentes des commissions.
Point de synthèse : les points de vigilance et les bonnes pratiques pour élaborer des dossiers conformes.
Conclusion et évaluation de la session.
FIN DE LA journée À 16h30
PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer un dossier de dérogation espèces protégées (CNPN)