Réaliser une étude d'impact : caractérisation des impacts, cumuls, mesures compensatoires
EN BREF
Suite aux dernières évolutions législatives, les attentes des autorités environnementales évoluent. Aussi, il est nécessaire d’adapter le contenu de l’étude d’impact et de la gérer au mieux.
Le décret du 11 août 2016 modifie le contenu et la procédure d'instruction de l'étude d'impact. Quelles méthodes et règles suivre pour réaliser une étude d'impact conforme aux nouvelles exigences et faire de l’étude d’impact sur l’environnement dans ses différentes thématiques un véritable outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre, d’informer et d’associer le public ?
Approche générale de l'étude d'impact ; Les thèmes majeurs de l'étude d'impact : acoustique, paysage, biodiversité, santé, air, énergie, eau ; Pour chacun des thèmes mais également de manière transversale : contenu, analyse de l'état initial, analyse des impacts, mesures compensatoires et apport de la concertation pour les principaux thèmes de l'étude d'impact ; Analyses critiques d'études d'impact.
OBJECTIFS
CALIBRER le juste niveau de détail de l’étude d’impact
CARACTERISER les impacts et coordonner les différentes thématiques
PRODUIRE une étude d’impact conforme aux exigences réglementaires
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session
Rôle, ambitions et limites de l’étude d’impact : Analyse des dispositions réglementaires
• Les évolutions réglementaires des études d’impact
• L’évaluation environnementale
•Les objectifs de l’étude d’impact
• Une étude d’impact conforme
• L’articulation avec d’autres études d’environnement
• L’évaluation environnementale tout au long du projet
L'Ae
Retours sur les derniers avis de l'Ae ; les points de vigilance
11h45 Pause
Volets eau et air
Retour de l'Autorité Environnementale sur le thème de l'eau. Les aspects qualitatifs, quantitatifs et réglementaires en lien avec les SDAGE et PPRI.
Déjeuner de 13h00 à 14h15
Volet santé
Les outils pour la réalisation de l'état initial (sources d'information : documents de planification relatifs à l'air, données sur la qualité de l'air, sur l'occupation des sols et des populations), les campagnes de mesures, les données relatives au trafic, les données sur l'état sanitaire des populations
Le calcul des émissions, et de la dispersion
La démarche d'évaluation des risques sanitaires
Le contenu des études
L'évaluation des GES : le bilan carbone
15h45 Pause
Etude de cas
Les volets air, santé, énergie et eau des études d'impact de projets de :
- Contournement autoroutier
- Prolongement d'une ligne RER
- Gare
- ZAC
FIN DE LA journée À 17h30
Bilan de la veille
Volet paysage
Etat initital : outils et méthodes
Quantifier et qualifier les impacts paysagers (détermination du périmètre d'étude, caractérisation des aspects paysagers, aspacts temporels, documents graphiques, sources documentaires)
Leviers disponibles pour limiter les impacts paysagers pendant l'élaboration du projet (implantation, hauteur, couleur, volumétrie, rapport au sol)
Mesures de réduction : les dipositifs paysagers disponibles et la question des écrans visuels
Mesures de compensation : difficultés et pistes possibles
Déjeuner de 12h15 à 13h45
Volet biodiversité
Que prendre en compte dans l’état initial : quels thèmes (espèces, habitats, corridors), sur quel(s) périmètre(s), selon quelles méthodes ?
Comment identifier les enjeux et les impacts : les espèces protégées, Natura 2000, la trame verte et bleue, la nature « ordinaire », les effets du projet et les effets cumulés avec d’autres projets
Quelles mesures pour réduire ou compenser les impacts sur la biodiversité : comment les identifier, avec quels partenaires, quels suivis mettre en place
15h30 Pause
Etude de cas
Les volets paysage et biodiversité
FIN DE LA journée À 17h30
Point de synthèse
Volet bruit
Les évolutions réglementaires : notions de nuisances et de "commodités du voisinage"
Prise en compte des projets
Le contenu d'une étude d'impact acoustique :
- Etat initial, recueil des données,
- Modélisation des variantes,
- Solution retenue,
- La réduction des effets,
- Analyse socio-économique,
- Résumé non technique,
- Concertation en acoustique
Déjeuner de 12h30 à 14h00
Focus sur la démarche ERC
Temps d'échanges avec les participants
Questions diverses sur les études de cas
16h00 Pause
Evaluation des acquis et évaluation de la session