Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux
EN BREF
La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur.
D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?
Les attentes des différents acteurs participant à l'évaluation environnementale. Les nouveaux concepts à intégrer dans le pilotage des études préalables aux enquêtes publiques. Les études techniques nécessaires. Retours d'expérience et paroles d'acteurs. Stratégies d’ordonnancement des procédures entre elles et de maturation des projets. Enjeux et risques juridiques.
OBJECTIFS
APPREHENDER l'évolution réglementaire et ses conséquences sur la conduite du projet
TENIR COMPTE des enjeux environnementaux et REPONDRE AUX ATTENTES des services instructeurs
CONCEVOIR une stratégie d’ordonnancement des procédures et des études
ELABORER un planning projet maritime ou fluvial
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire général sur le domaine maritime et fluvial.
Un cadre d’origine européenne, l’exemple du conflit d’intérêts des autorités administratives.
Les principales directives européennes.
Prise en compte des enjeux environnementaux. L'articulation entre les nouveaux concepts d'évaluation et les procédures.
L'évaluation environnementale des projets dans le cadre d'une approche globale.
L'état actuel des nouvelles exigences et référentiels réglementaires.
Conduite des études et procédures
Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont
l’étude d’impact : points de vigilance, enjeux forts, nouvelles exigences, délais
Présentation de la vision globale du projet (logigramme).
Notion de projet
Etude d'impact : approche technique et juridique
Approche technique
Le contentieux de l’étude d’impact
FIN DE LA journée À 18h00
Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont
- Les études environnementales préalables,
- La participation et l’information du public : une fragilisation par la loi ASAP,
- L’autorisation environnementale : IOTA, ICPE, défrichement, les dérogations espèces protégées, énergie,…
- Les autorisations d’urbanisme
- Le certificat de projet,
- L’avis de l’autorité environnementale,
- Délais de recours et démarrage des travaux,
- Cas particulier des projets de dragages
Recensement des procédures et études environnementales de la phase aval
- Le patrimoine historique
- L’archéologie
- Le foncier
- Les mesures compensatoires et le suivi environnemental en phase travaux
- Post-autorisation : porter-à-connaissance, comités de suivi (mesures ERC), contrôles des services de l'Etat & sanctions, modification des autorisations, etc
Atelier pratique
Exercice pratique collectif pour appréhender concrètement (sur un projet) les problématiques réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier les procédures applicables.
FIN DE LA journée À 17h30
Stratégie d’ordonnancements et procédures
Exercice pratique collectif pour appréhender la notion d’ordonnancement et les possibilités pour optimiser un planning.
Les services instructeurs
La démarche d’instruction du projet, les critères d’évaluation des études suite aux réformes environnementales.
Retours d'expériences des participants
Retours d’expériences et échanges avec les stagiaires sur leurs projets personnels et présentation des procédures.
Restitution des groupes et partage de l’analyse de productions.
Conclusion et évaluation de la session.