Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure
EN BREF
Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d'élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l'utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.
Evaluation préalable du projet. Concertations et consultations. Polices spéciales et autres autorisations. Utilité publique. Maîtrise du foncier. Maîtrise d'ouvrage publique. Domanialité. Enquêtes et contractualisation. Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels.
OBJECTIFS
GERER et OPTIMISER les délais relatifs aux procédures à enjeux.
IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre.
CONSTRUIRE la légitimité du projet et SECURISER son déroulement.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Les évolutions récentes et à venir.
Les enjeux du pilotage stratégique
Présentation de la stratégie de pilotage associée pour faire face aux écueils des procédures administratives : anticipation et gestion des risques (délais, coûts..).
Déjeuner 12h30 - 14h00
Elaboration et définition du projet
Gérer la phase d'études et concertation amont d'un projet d'infrastructure.
Prendre en compte les demandes externes.
Gérer les évolutions légales ou contextuelles du projet dans le processus adminitratif.
Définir le programme et prévoir son évolution.
FIN DE LA journée À 17h45
Evaluation environnementale et enquêtes publiques
Les facteurs de complexité et les risques de recours sur le dossier d'enquête publique : l'évolution du contenu du dossier, degré de précision du projet soumis à enquête.
L'articulation entre les dossiers de définition du projet (étude d'impact) et leur évolution après la DUP (actualisation).
Les droits et obligations du maître d'ouvrage durant l'enquête publique et jusqu'à la DUP : les relations avec la commission d'enquête, la prise en compte de l'avis du public, la gestion des instructions de la DUP et/ou de la déclaration de projet, l'évolution du projet après l'enquête et/ou la DUP, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Déjeuner 12h30 - 14h00
Autorisation environnementale et maîtrise du foncier
L'ordonnancement des autorisations avant travaux et les démarches associées d'élaboration de dossier et rencontre des différents services instructeurs, la prise en compte des évolutions réglementaires en cours dans le planning. Liens entre acquisitions foncières et DUP, stratégie et pilotage de l'expropriation
Impact de la réglementation relative à l'archéologie préventive sur la maîtrise du foncier, préparation de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.
FIN DE LA journée À 17h00
Retours d'expérence/échanges/synthèse
Synthèse des pratiques, recommandations et organisations contribuant à maîtriser le délai et à sécuriser le projet.
Exemples d’analyse juridique et d’aide à la décision.
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA journée À 12h30
PRÉ-INSCRIPTION : Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure