Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures
EN BREF
Le dossier d'enquête préalable à la DUP et sa procédure requièrent une parfaite connaissance des exigences réglementaires qui évoluent régulièrement.
Quelles sont ces exigences, comment les anticiper et les intégrer de façon à produire des dossiers conformes ?
Positionnement de la DUP dans les procédures. Composition du dossier. Intégration de l'avis de l'autorité environnementale. Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs. Jurisprudence et contentieux.
OBJECTIFS
MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction des dossiers d'enquête.
CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques de blocage de la DUP.
IDENTIFIER les précautions à prendre.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Le cadre technique et réglementaire
Le positionnement de la DUP dans la chronologie des procédures.
La composition et le contenu de l'étude d'impact du dossier DUP : notion de projet, scénario de référence, impact sur le changement climatique...
Déjeuner de 12h00 à 13h30
Le point de vue des Ae
Autorité environnementale : rôle, saisine,
fonctionnement, exemples concrets.
L'autorité environnementale locale :
rôle, fonctionnement et retours d'expériences.
Le point de vue du commissaire enquêteur
Le témoignage d’un commissaire
enquêteur sur la qualité des dossiers des enquêtes publiques.
FIN DE LA journée À 18h00
Retours d'expériences
Les procédures de contrôle, du dossier technique
au dossier de communication.
Retour d'expérience de l'évaluation environnementale sur le projet de l'élargissement de l'A10 entre Tours et Poitiers.
Déjeuner de 12h00 à 13h30
Les aspects juridiques
Sécuriser la DUP : les points de vigilance et les précautions à prendre.
Les contentieux et la jurisprudence : quels enseignements en tirer.
Conclusion et évaluation de la session.
FIN DE LA journée À 16h45
PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures