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Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi

Infrastructures et développement durable

EN BREF

La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.110-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : la maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.

THÉMATIQUES

Le cadre réglementaire et méthodologique. La mesure compensatoire dans le projet. Les sites naturels de compensation. Retours d'expérience sur la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des mesures.

OBJECTIFS

EXPLICITER la notion de mesure compensatoire, en définir les critères d’intervention, son intérêt mais aussi les limites de la démarche.
CONNAITRE les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires.
DECLINER tout au long de la procédure de conception d’un projet les éléments qui conditionnent la réussite d’une mesure compensatoire.
ASSURER le suivi des mesures compensatoires et garantir leur efficacité.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

Le cadre réglementaire et la méthodologie

9h30-12h
Séverine HUBERT : DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Vincent ZANINOTTO : Commissariat Général au Développement Durable

Le cadre réglementaire et la doctrine

Le cadre méthodologique et la démarche ERC (Eviter Réduire Compenser)
Les nouvelles dispositions issues de la loi Biodiversité 2016

12h-13h30

Déjeuner 

13h30-15h00
Samuel BUSSON : Cerema Méditerranée

Acteurs et outils juridiques de pérennisation des acquisitions et de gestion des biens acquis dans le cadre des mesures compensatoires

Retours d'expériences et point de vue des services instructeurs

15h15
Jérôme ETIFIER : DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Le rôle de l'Ae en DREAL, et les critères d'évaluation

Bonnes pratiques et points de vigilance : analyse d'un cas

16h15
Jérôme CHEVARIN : APRR

Les mesures compensatoires sur des projets routiers

FIN DE LA journée À 17h15

Journée 2

Retours d'expériences et point de vue des services instructeurs (suite)

9h00-10h00
Thierry CHARLEMAGNE : LISEA

Les mesures compensatoires sur des projets ferroviaires

10h00-11h00
Un représentant : MTES/CGDD

Les sites naturels de compensation _ Evolutions

11h15-12h15
Martin SAHAGHIAN : Office français de la biodiversité
Bernadeta HOLOTA : Office français de la biodiversité

Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la biodiversité : retours d'expériences

12h15-13h45

Déjeuner

La mesure compensatoire dans le projet

13h45-15h15
Nyls de PRACONTAL : CNPN

Zoom sur la procédure espèces protégées
Les nouveautés du CNPN

15h30-17h00
Séverine HUBERT : DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Partage d'expériences sur les projets pilotés par les participants

17h00

Evaluation de la session et tour de table

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi