Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi
EN BREF
La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.110-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : la maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.
Le cadre réglementaire et méthodologique. La mesure compensatoire dans le projet. Les sites naturels de compensation. Retours d'expérience sur la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des mesures.
OBJECTIFS
EXPLICITER la notion de mesure compensatoire, en définir les critères d’intervention, son intérêt mais aussi les limites de la démarche.
CONNAITRE les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires.
DECLINER tout au long de la procédure de conception d’un projet les éléments qui conditionnent la réussite d’une mesure compensatoire.
ASSURER le suivi des mesures compensatoires et garantir leur efficacité.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session
Le cadre réglementaire et la méthodologie
Le cadre réglementaire et la doctrine
Le cadre méthodologique et la démarche ERC (Eviter Réduire Compenser)
Les nouvelles dispositions issues de la loi Biodiversité 2016
Déjeuner
Les sites naturels de compensation
Acteurs et outils juridiques de pérennisation des acquisitions et de gestion des biens acquis dans le cadre des mesures compensatoires
La mesure compensatoire dans le projet
Zoom sur la procédure espèces protégées
Les nouveautés du CNPN
FIN DE LA journée À 18h00
Retours d'expériences et point de vue des services instructeurs
Les mesures compensatoires sur des projets routiers
Les mesures compensatoires sur des projets ferroviaires
Le rôle de l'Ae en DREAL, et les critères d'évaluation
Bonnes pratiques et points de vigilance : analyse d'un cas
Déjeuner
Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la biodiversité : retours d'expériences
Partage d'expériences sur les projets pilotés par les participants
Evaluation de la session et tour de table
FIN DE LA journée À 17h15
PRÉ-INSCRIPTION : Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi