Dossier loi sur l'eau des projets d'infrastructures linéaires
EN BREF
Les dossiers loi sur l'eau se généralisent pour tout aménagement ayant un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Ce dossier pour être conforme à la réglementation et autoriser le démarrage des travaux doit respecter une procédure complexe et un contenu précis.
Le contexte réglementaire et la procédure. Le contenu du dossier loi sur l’eau. Les ouvrages et la phase travaux. Une étude de cas portant sur un projet de déviation routière dont les contraintes techniques et environnementales évolueront en fonction des phases d'avancement du projet.
OBJECTIFS
CONNAITRE la procédure loi sur l’eau et ses risques pour un projet d’infrastructures.
PRECISER le contenu du dossier et son positionnement dans la chronologie du projet.
APPRECIER la qualité des études à mener pour un dossier loi sur l’eau et leur cahier des charges.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la session et tour de table
Le contexte réglementaire et la procédure
Les textes réglementaires et les éléments patrimoniaux à prendre en compte dans un dossier loi sur l’eau.
La présentation des décrets de procédure et des principales étapes à mener pour conduire l’instruction du dossier.
Le contenu du dossier loi sur l’eau.
Présentation de l'étude de cas :
Le cas est un projet de déviation routière, les aspects techniques et les contraintes environnementales du projet évolueront en fonction des
phases d’avancement du projet.
Déjeuner de 12h30 à 14h00
Etape 1 de l’étude de cas : les modalités d’application des rubriques de la nomenclature
Incidences des caractéristiques du projet sur l’application des rubriques de la nomenclature.
Type de procédure à suivre (autorisation ou déclaration).
Etape 2 : la phase amont comprenant la démarche, les études et la négociation avec le service instructeur
Les études spécifiques à mener et la prise en compte des demandes des services instructeurs.
FIN DE LA journée À 18h00
Le contenu du dossier loi sur l’eau
Stratégie du maître d’ouvrage.
Le relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le bureau d’étude.
Etape 3 : analyse critique d’un cahier des charges
Le contenu technique et méthodologique des études complémentaires
(assainissement, hydraulique, hydrogéologie).
Déjeuner de 12h45 à 14h00
Enjeux liés aux milieux aquatiques pour le dossier loi sur l'eau.
Etape 4 : l’élaboration du dossier loi sur l’eau
Découpage des dossiers loi sur l’eau, la composition du dossier loi sur l’eau.
Etape 5 : la phase d’enquête publique
Les réponses aux questions émises par le public et le commissaire enquêteur. L’avis sur le projet d’arrêté préfectoral.
FIN DE LA journée À 18h00
Les ouvrages et la phase travaux
Retours d’expérience de dossiers autoroutiers et ferroviaires.
Cas problématiques et jurisprudences.
La démarche du maître d’ouvrage pour sécuriser le dossier loi sur l’eau et les procédures.
La politique d’entretien, de surveillance et de suivi conforme aux arrêtés.
Déjeuner de 13h00 à 14h15
Etape 6 : les phases travaux et exploitation
Les moyens de surveillance, d’entretien et de suivi.
Les mesures et aménagements de la phase travaux, les dossiers de demande d’autorisation à titre temporaire, la prise en compte des travaux préparatoires, la modification de l’arrêté préfectoral pendant la phase travaux et le suivi après la mise en oeuvre.
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA journée À 17h00
PRÉ-INSCRIPTION : Dossier loi sur l'eau des projets d'infrastructures linéaires