Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning
EN BREF
Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.
Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ?
Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.
Formation complémentaire : les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".
OBJECTIFS
IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
MAITRISER leur chaînage et les planifier.
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Réglementation
Organisation générale de la réglementation.
Présentation de la réglementation relative aux procédures applicables aux projets de transport.
Evaluation préalable des incidences
Piloter les études préalables à l'enquête publique : notions de projet et projet global, contenu et périmètre de l'étude d’impact, TVB (trame verte, trame bleue).
Pause déjeuner
Evaluations socio-économiques,étude préalable agricole.
Participation du public
Débat public, concertations du code de l’environnement et du code de l’urbanisme,concertation inter administrative.
Présentation étude de cas
- Définir les périmètres et objectif possibles du projet
- Identifier les études, leur programmation et leurs objectifs
Elaborer la stratégie de concertation et de concertation inter administrative.
FIN DE LA journée À 18h00
Reconnaissance de l'intérêt général
Comprendre les différentes enquêtes publiques ou les différents types d'enquêtes, le déroulement des enquêtes, déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, enquête publique unique.
En quoi consiste la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et l'évaluation environnementale des mises en compatibilité.
Pause déjeuner
L'Autorité Environnementale
Les attentes de l’AE suite à la réforme de l’évaluation environnementale. La procédure au cas par cas, le périmètre et le contenu de l’étude d’impact.
Protection de l'environnement et du cadre de vie
Organiser les procédures de prescriptions environnementales : l’autorisation environnementale et les procédures loi sur l'eau et ICPE.
Suite étude de cas
Analyser le projet et recenser les procédures préalables à l’enquête et la ou les enquêtes à réaliser.
FIN DE LA journée À 18h00
Protection de l'environnement et du cadre de vie (suite)
Les dérogations espèces protégées (CNPN), le patrimoine historique, les autorisations d’urbanisme…
Maîtrise du foncier
Identifier le déroulement des procédures d'expropriations, mener l'archéologie préventive et intégrer l'aménagement foncier agricole et forestier à la maîtrise foncière du projet.
Pause déjeuner
Stratégie d'ordonnancement
Comment ordonnancer son projet ?
Rappel synthétique des principes et des outils de conduite de projet.
Etude de cas (suite)
Recenser les procédures après enquête.
Proposer un ordonnancement des procédures, des études au travers du planning global de votre projet et au vu de son objectif.
Conclusion et évaluation de la session.