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Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre

Exploitation, trafic,  sécurité routière, ITS

EN BREF

Les gestionnaires de voiries sont souvent confrontés à la présence sur leur réseau de dispositifs publicitaires et sont parfois démunis pour répondre aux demandes et intervenir sur les dispositifs irréguliers. La réglementation est complexe car située à l'interface du code de la route et du code de l'environnement ; il est difficile de trouver les limites entre affichage publicitaire et signalisation routière. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 limite l'installation des préenseignes. Il s’agit donc de déterminer les conditions de mise en place d'une signalisation routière de proximité, comme la signalisation d'information locale (SIL - Guide technique CERTU/2007) et de connaître les possibilités offertes par des règles liées à l'affichage publicitaire.

THÉMATIQUES

Les réglementations concernant la signalisation et la publicité. Les impacts introduits par la loi Grenelle 2. L'organisation de la présence des messages publicitaires sur le domaine routier. L'intervention efficace à l'encontre des dispositifs réguliers. Quelques exemples de règlements locaux de publicité et de chartes SIL.

OBJECTIFS

DISTINGUER les champs réglementaires concernant respectivement la signalisation et l'affichage publicitaire sur le domaine routier.
IDENTIFIER les procédures adaptées permettant d'organiser une réponse efficace à la suppression des dispositifs irréguliers et contribuant au maintien d'une présence réglementaire des messages publicitaires.
CONNAITRE les différents moyens (technique, humains, financiers,...) pour mettre en oeuvre et gérer la SIL.
APPLIQUER une réglementation relative à la SIL adaptée à son territoire.

 

Apports théoriques et méthodologiques seront illustrés et enrichis par des illustrations concrètes et des retours d’expériences. Synthèses collectives et individuelles en fin de session faciliteront leur acquisition.

PRÉ-INSCRIPTION : Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre