Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre
EN BREF
Les gestionnaires de voiries sont souvent confrontés à la présence sur leur réseau de dispositifs publicitaires et sont parfois démunis pour répondre aux demandes et intervenir sur les dispositifs irréguliers. La réglementation est complexe car située à l'interface du code de la route et du code de l'environnement ; il est difficile de trouver les limites entre affichage publicitaire et signalisation routière. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 limite l'installation des préenseignes. Il s’agit donc de déterminer les conditions de mise en place d'une signalisation routière de proximité, comme la signalisation d'information locale (SIL) et de connaître les possibilités offertes par des règles liées à l'affichage publicitaire.
Les réglementations concernant la signalisation et la publicité. Les impacts introduits par la loi Grenelle 2. L'organisation de la présence des messages publicitaires sur le domaine routier. L'intervention efficace à l'encontre des dispositifs réguliers. Quelques exemples de règlements locaux de publicité et de chartes SIL.
OBJECTIFS
DISTINGUER les champs réglementaires concernant respectivement la signalisation et l'affichage publicitaire sur le domaine routier.
IDENTIFIER les procédures adaptées permettant d'organiser une réponse efficace à la suppression des dispositifs irréguliers et contribuant au maintien d'une présence réglementaire des messages publicitaires.
CONNAITRE les différents moyens (technique, humains, financiers,...) pour mettre en oeuvre et gérer la SIL.
APPLIQUER une réglementation relative à la SIL adaptée à son territoire.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session
Les réglementations concernant la signalisation et la publicité ; rappel des modalités introduites par la loi Grenelle2
Signalisation et publicité : Principes fondamentaux de la signalisation routière, actualité réglementaire et lien avec la publicité.
Les dispositions du code de l'environnement et du code de la route en matière d'affichage.
La publicité extérieure.
Les outils disponibles dans la signalisation routière : démarches et mise en oeuvre (SIL, touristique, services...).
Décryptage et adaptation du guide « CERTU » Démarche technique.
Intervenir efficacement à l’encontre des dispositifs irréguliers
Sanctions administratives au titre du Code de l’environnement
- le constat
- les pouvoirs de police
- les différentes phases de la procédure administrative
De l'obligation à l'application, la réglementation vue à travers le retour d'expérience de la DDTMdes Côtes d'Armor
Synthèse collective de la journée
FIN DE LA journée À 17h45
Retours d'expériences sur différentes méthodes : aspects financiers, techniques, entretien et gestion
Mise en oeuvre de la SIL (10 ans d'expérience dans l'Hérault) et prise en compte de la loi Grenelle 2
La démarche projet pour la mise en place de la signalisation SIL dans la Communauté de Commune des portes de l'entre-deux-mers.
Exemple de règlement local et présentation des nouvelles dispositions relatives à la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité
Synthèse collective de la journée
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA session À 17h15
PRÉ-INSCRIPTION : Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre