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Sécuriser les actes de gestion du domaine public : conservation et circulation

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Les arrêtés de police de la circulation ne sont obligatoires que dans certains cas mais lorsqu'ils le sont, ils peuvent être temporaires, pour la réalisation de travaux par exemple, ou permanents. Or chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.

THÉMATIQUES

Arrêtés de circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori . Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités. Les spécificités en Ile de France.

OBJECTIFS

INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur

CHOISIR la procédure en fonction du type d'arrêté souhaité

INSTRUIRE l'arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...

SUIVRE la mise en oeuvre et le respect de l'arrêté de circulation

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
09h30-10h00
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Introduction, présentation de la session et tour de table

Le domaine public routier

10h00-13h00
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône
David BLONDEL : Ville de Suresnes

Le Domaine Public Routier : support des arrêtés de circulation

Les différents types de voiries

Les règles générales de la circulation routière : textes de référence

Le domaine public et la domanialité 

Les différents pouvoirs de police sur voirie

14h30-18h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône
David BLONDEL : Ville de Suresnes

Les différents pouvoirs de police sur voirie

Polices générales, polices spéciales

Les autorités compétentes en matière de police

Répartition des compétences / contraventions de voiries / assermentation

Responsabilité pénale et administrative  

FIN DE LA journée À 18h30

Journée 2

Les règles d'occupation du domaine public

9h-12h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Les différents types d’actes :  AOT, COT, Arrêtés, DT, DICT….

Interventions programmées , non prévues …

 

 

 

L'arrêté de circulation

14h00 - 18h00
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Définition et objectif d'un arrêté de circulation

Les Arrêtés de circulation : permanent   /  temporaire, conjoint, RGC,  chantiers dits courants, DESC

Contenu d’un arrêté de circulation : rédaction, attendus, forme et fond à portée réglementaire et individuelle

Avis simple, avis conforme , DESC / chantier courants / chantiers non courants …

Exemples d’arrêtés types ( permanents temporaire,, DESC, conjoints, chantier)

FIN DE LA session À 18h00

Journée 3

L'arrêté de circulation (suite)

9h00-12h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Choisir la procédure adaptée  : Autorité signataire en fonction du niveau de la collectivité

circuits de signature ( DIR, collectivités ). Diffusion de l’information aux usagers et suivi des arrêtés

Calcul de la redevance

Retour d'expériences

14h00 - 15h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Le logiciel I.Voir CD13

Quelle pratique ?

Analyse de cas particuliers

Conclusion

15h30-16h00
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

FIN DE LA journée À 16h00

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser les actes de gestion du domaine public : conservation et circulation