Recherchez votre formation
Recherche avancée
par formation
par thème
par durée
Avantages clients »
  • TARIFS GROUPE*
    Vous avez plusieurs collaborateurs à former sur une même formation, profitez de nos tarifs groupe (3 inscrits, le 4ème à 50% et les suivants à -20%).
  • COLLECTIVITE TERRITORIALE*
    Vous êtes une collectivité territoriale (ville, communauté de communes, communauté d'agglomération, département, région, métropole) vous bénéficiez d’un tarif privilégié de -20% sur les prix affichés.
  • TARIF ETAT*
    Vous êtes service de l’état (Ministère de la Transition écologique et solidaire, DDT, DREAL, DIR), vous bénéficiez  d’un tarif privilégié de -20% sur les prix affichés.
  • CONTRAT CADRE*
    Vous souhaitez à l'instar de nos clients bénéficier d’un contrat cadre ou étudier une politique de tarification privilégiée,
    contactez-nous


    * Ces remises s'appliquent à toutes nos sessions de formation à l'exception des journées d'étude et certificats.
Demande de catalogue »

Pour nous joindre : 01 44 58 27 00

Sécuriser les arrêtés de circulation - formation en distanciel

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Les actes instruits dans le cadre de la gestion du domaine public routier sont multiples. Ils doivent être rédigés proprement afin de ne pas être entachés d’illégalité, dans le cadre des pouvoirs de police de conservation, et de circulation.

Qu’il s’agisse de conventions, d’arrêtés de travaux, de permission de voirie, ou d’accords techniques, tous ces actes sont instruits dans un cadre réglementaire stricte. Ils peuvent être temporaires, permanents, collectifs ou individuels. Chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.

THÉMATIQUES

Actes de la gestion du domaine public routier, conservation, circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori. Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités.

OBJECTIFS

INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur

CHOISIR la procédure en fonction du type d’actes sur la gestion du domaine public routier souhaité

INSTRUIRE les actes AOT / COT / arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...

SUIVRE la mise en oeuvre et le respect des actes

 

 

> FORMATION DELIVREE EN CLASSE VIRTUELLE

 

Modalités spécifiques au distanciel:

- Moyens pédagogiques : présentations audiovisuelles, documentation et supports de cours,exercices pratiques d'application, cas pratiques

- Assistance technique et pédagogique téléphonique disponible en amont et pendant la formation

Déjeuner non inclus

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h - 9h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Introduction et présentation de la session

Bref rappel sur les fondamentaux : la Gestion du Domaine Public Routier

9h30 - 12h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

La Domanialité

Les différents pouvoirs de police sur voirie :

Police générales, police spéciale, Police de la conservation et police de la circulation et du stationnement

Répartition des compétences

Les autorités compétentes en matière de police

Définition, objectif et contenu des actes : la forme et le fond

14h - 17h
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

1. Les Convention d’Occupation du Domaine : COT

2. Les Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine : AOT

- Permission de voirie

- Permission de stationnement
- Accords techniques

3. Les Déclarations de Projet de Travaux : DT

4. Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux : DICT
5. Les arrêtés travaux ou arrêté de Circulation : AC

 

Avons-nous besoin d’autant d’actes pour gérer le domaine public routier ?

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 2

Focus sur les arrêtés de circulation

9h - 12h30
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Le contenu, les articles, les considérant, les références, les avis, la date, les signatures

 

DESC / chantier courants / chantiers non courants …

Différences entre un acte temporaire et permanent, collectif ou individuel

Choisir la procédure adaptée, Les circuits de signatures, Le suivi des arrêtés de circulation

14h - 16h45
Stéphanie BOUCHARD : Département Bouches du Rhône

Qui peut signer ?

Autorité pouvant et/ou devant signer l'arreté en fonction du niveau de la collectivité

Acte conjoint, RGC

Avis simple, avis conforme

Diffusion de l’information aux usagers

 

Retour d'expériences

Exemples d’arrêtés types (temporaire, permanents, DESC, conjoints, chantier)

Le logiciel I.Voir du CD13

Analyse de cas particuliers

16h45 - 17h

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser les arrêtés de circulation - formation en distanciel