Sécuriser les arrêtés de circulation - formation en distanciel

EN BREF
Les actes instruits dans le cadre de la gestion du domaine public routier sont multiples. Ils doivent être rédigés proprement afin de ne pas être entachés d’illégalité, dans le cadre des pouvoirs de police de conservation, et de circulation.
Qu’il s’agisse de conventions, d’arrêtés de travaux, de permission de voirie, ou d’accords techniques, tous ces actes sont instruits dans un cadre réglementaire stricte. Ils peuvent être temporaires, permanents, collectifs ou individuels. Chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.
Actes de la gestion du domaine public routier, conservation, circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori. Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités.