Sécuriser les arrêtés de circulation
EN BREF
Les arrêtés de police de la circulation ne sont obligatoires que dans certains cas mais lorsqu'ils le sont, ils peuvent être temporaires, pour la réalisation de travaux par exemple, ou permanents. Or chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.
Arrêtés de circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori . Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités. Les spécificités en Ile de France.
OBJECTIFS
INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur
CHOISIR la procédure en fonction du type d'arrêté souhaité
INSTRUIRE l'arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...
SUIVRE la mise en oeuvre et le respect de l'arrêté de circulation