Recherchez votre formation
Recherche avancée
par formation
par thème
par durée
Avantages clients »
  • TARIFS GROUPE*
    Vous avez plusieurs collaborateurs à former sur une même formation, profitez de nos tarifs groupe (3 inscrits, le 4ème à 50% et les suivants à -20%).
  • COLLECTIVITE TERRITORIALE*
    Vous êtes une collectivité territoriale (ville, communauté de communes, communauté d'agglomération, département, région, métropole) vous bénéficiez d’un tarif privilégié de -20% sur les prix affichés.
  • TARIF ETAT*
    Vous êtes service de l’état (Ministère de la Transition écologique et solidaire, DDT, DREAL, DIR), vous bénéficiez  d’un tarif privilégié de -20% sur les prix affichés.
  • CONTRAT CADRE*
    Vous souhaitez à l'instar de nos clients bénéficier d’un contrat cadre ou étudier une politique de tarification privilégiée,
    contactez-nous


    * Ces remises s'appliquent à toutes nos sessions de formation à l'exception des journées d'étude et certificats.
Demande de catalogue »

Pour nous joindre : 01 44 58 27 00

Gérer le domaine public routier

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.

THÉMATIQUES

Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

OBJECTIFS

Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal.
Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

 

PRÉ-INSCRIPTION : Gérer le domaine public routier