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Gérer le domaine public routier

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.

THÉMATIQUES

Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

OBJECTIFS

GERER la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal.
REDIGER un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
09h30 - 09h45
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Introduction, présentation des participants et du déroulé de la formation

09h45 - 11h00
David BLONDEL : Ville de Mantes-la-Jolie
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le domaine public routier

Les fondamentaux, textes de références

Qu'est ce que le domaine public?

Affectation, notion de propriété et de gestion du DPR

La distinction propriété / domanialité

Les grands Principes généraux : inaliénabilité, imprescriptibilité, liberté égalité gratuité, la notion de service public

11h30 - 13h00

Délimitation du domaine public routier: Consistance / accessoires ( jurisprudence actuelle)

Dépendances / Alignement / Accès

La domanialité / Classement / déclassement : transfert et délaissés

14h00-16h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Articulation des compétences et responsabilités

Les différents pouvoirs de police: les pouvoirs de police spéciaux, les pouvoirs de police généraux

Articulation des compétences et partage des responsabilités

L'entretien et la gestion du domaine : rôle et responsabilité du gestionnaire de voie

En et Hors agglomération, exemple des arbres et des trottoirs

16h30-17h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La protection du domaine public

La police de la conservation et obligation de protéger le domaine public

Quizz sur la domanialité

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2
09h00 - 10h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Gérer les interventions et occupations programmées du DPR

Qui peut occuper le Domaine Public ?

Procédures d’autorisation en et hors agglomération

Comment occuper le Domaine Public ?

Procédure en 3 temps:

1. Quels actes : AOT /COT ?

11h00 - 12h30

Caractéristiques d’une AOT/ COT

Exemples d'arrêtés et de permission de voirie

14h00 - 16h00

2. Arrêté de circulation

3. Redevances de l'occupation

16h30 - 17h30

Droits des occupants pendant et à la fin de l'occupation

Conditions de retrait et de renouvellement des autorisations

Transfert de responsabilités

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 3
9h00 - 10h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La réforme des DT/DICT, AIPR

Film : DICT

11h00 - 12h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

L'élaboration des règlements de voirie départementale

Procédure de rédaction

Procédure de consultation .

14h00 - 16h00

Procédure de validation

Procédure de diffusion

Exemple : le règlement de voirie des Bouches du Rhône,

Un contentieux contre les concessionnaires gagné par le Département.

16h00 - 16h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA session À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : Gérer le domaine public routier