Sécuriser les arrêtés de circulation - formation en distanciel
EN BREF
Les actes instruits dans le cadre de la gestion du domaine public routier sont multiples. Ils doivent être rédigés proprement afin de ne pas être entachés d’illégalité, dans le cadre des pouvoirs de police de conservation, et de circulation.
Qu’il s’agisse de conventions, d’arrêtés de travaux, de permission de voirie, ou d’accords techniques, tous ces actes sont instruits dans un cadre réglementaire stricte. Ils peuvent être temporaires, permanents, collectifs ou individuels. Chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.
Actes de la gestion du domaine public routier, conservation, circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori. Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités.
OBJECTIFS
INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur
CHOISIR la procédure en fonction du type d’actes sur la gestion du domaine public routier souhaité
INSTRUIRE les actes AOT / COT / arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...
SUIVRE la mise en oeuvre et le respect des actes
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session
Quizz introductif sur vos connaissances préalables en gestion du domaine public routier
Bref rappel sur les fondamentaux : la Gestion du Domaine Public Routier
La Domanialité
Les différents pouvoirs de police sur voirie :
Police générales, police spéciale, Police de la conservation et police de la circulation et du stationnement
Répartition des compétences
Les autorités compétentes en matière de police
Définition, objectif et contenu des actes : la forme et le fond
1. Les Convention d’Occupation du Domaine : COT
2. Les Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine : AOT
- Permission de voirie
- Permission de stationnement
- Accords techniques
3. Les Déclarations de Projet de Travaux : DT
4. Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux : DICT
5. Les arrêtés travaux ou arrêté de Circulation : AC
Avons-nous besoin d’autant d’actes pour gérer le domaine public routier ?
FIN DE LA journée À 16h00
Focus sur les arrêtés de circulation - Partie 1/2
Le contenu, les articles, les considérant, les références, les avis, la date, les signatures
Atelier participatif
Premier atelier : mettez en commun votre expérience
Focus sur les arrêtés de circulation - Partie 2/2
DESC / chantier courants / chantiers non courants …
Différences entre un acte temporaire et permanent, collectif ou individuel
FIN DE LA journée À 16h00
Choisir la procédure adaptée, Les circuits de signatures, Le suivi des arrêtés de circulation
Qui peut signer ?
Autorité pouvant et/ou devant signer l'arreté en fonction du niveau de la collectivité
Acte conjoint, RGC
Avis simple, avis conforme
Diffusion de l’information aux usagers
Retour d'expériences
Exemples d’arrêtés types (temporaire, permanents, DESC, conjoints, chantier)
Le logiciel I.Voir du CD13
Analyse de cas particuliers
Atelier participatif
Deuxième atelier : Testez-vous sur les connaissances que vous avez acquises !
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA journée À 13h00
PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser les arrêtés de circulation - formation en distanciel