Gérer le domaine public routier
EN BREF
La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.
Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.
OBJECTIFS
GERER la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal.
REDIGER un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction, présentation des participants et du déroulé de la formation
Le domaine public routier
Les fondamentaux, textes de références
Qu'est ce que le domaine public?
Affectation, notion de propriété et de gestion du DPR
La distinction propriété / domanialité
Les grands Principes généraux : inaliénabilité, imprescriptibilité, liberté égalité gratuité, la notion de service public
Délimitation du domaine public routier: Consistance / accessoires ( jurisprudence actuelle)
Dépendances / Alignement / Accès
La domanialité / Classement / déclassement : transfert et délaissés
Articulation des compétences et responsabilités
Les différents pouvoirs de police: les pouvoirs de police spéciaux, les pouvoirs de police généraux
Articulation des compétences et partage des responsabilités
L'entretien et la gestion du domaine : rôle et responsabilité du gestionnaire de voie
En et Hors agglomération, exemple des arbres et des trottoirs
La protection du domaine public
La police de la conservation et obligation de protéger le domaine public
Quizz sur la domanialité
FIN DE LA journée À 17h30
Gérer les interventions et occupations programmées du DPR
Qui peut occuper le Domaine Public ?
Procédures d’autorisation en et hors agglomération
Comment occuper le Domaine Public ?
Procédure en 3 temps:
1. Quels actes : AOT /COT ?
Caractéristiques d’une AOT/ COT
Exemples d'arrêtés et de permission de voirie
2. Arrêté de circulation
3. Redevances de l'occupation
Droits des occupants pendant et à la fin de l'occupation
Conditions de retrait et de renouvellement des autorisations
Transfert de responsabilités
FIN DE LA journée À 17h30
La réforme des DT/DICT, AIPR
Film : DICT
L'élaboration des règlements de voirie départementale
Procédure de rédaction
Procédure de consultation .
Procédure de validation
Procédure de diffusion
Exemple : le règlement de voirie des Bouches du Rhône,
Un contentieux contre les concessionnaires gagné par le Département.
Conclusion et évaluation de la session