Objectifs pédagogiques
De nombreux recours contentieux sont formés à l’encontre des collectivités en charge de l’exploitation de la voirie. La multiplicité des régimes juridiques, la mise en place de la décentralisation et l’apparition de nouvelles tendances telles que la gestion intercommunale complexifie ce schéma.
IDENTIFIER les situations à risque dans l'exécution des tâches liées à l'exploitation et l’entretien de la voirie
MAITRISIER les principales dispositions juridiques applicables et les règles jurisprudentielles
METTRE EN ŒUVRE les bons réflexes et outils pour prévenir les risques contentieux
Public
Agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat, chargés de l’exploitation de la route et de la sécurité routière, responsables juridiques des collectivités et des sociétés d’autoroute, bureaux d’études publics et privés
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’expérience.
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz