Objectifs pédagogiques
Quel que soit le mode de réalisation d’une opération d’aménagement, il est indispensable d’en maîtriser les aspects fiscaux et comptables pour optimiser son pilotage.
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SECURISER toutes les phases du montage d'un projet d'aménagement, IDENTIFIER et COMPRENDRE les règles et mécanismes de base financiers, fiscaux et comptables, SAVOIR ELABORER les documents de pilotage financier de l'opération, SAVOIR ANALYSER un bilan d'opération.
Programme
Jour 1
Le montage juridique du projet
Présentation de la session et tour de table
•La notion juridique d’aménagement, les opérations d’aménagement, les actions d’aménagement
•Les différentes procédures d’aménagement : ZAC, Permis d’aménager, permis valant division…
•Procédures d’aménagement et procédures d’urbanisme, articulation
•Les exigences du code de l’environnement
•Les principes juridiques de financement des équipements publics
•La répartition des maîtrises d’ouvrage : les choix envisageables en fonction des procédures utilisées,
•Le choix du mode opératoire : régie, mandat d’aménagement, concession
•Les modalités de désignation d’un concessionnaire
•Les montages alternatifs à la concession d’aménagement
Pause déjeuner de 13h à 14h30
Les leviers d’optimisation du bilan d’aménagement et du montage
•La stratégie opérationnelle, retour sur le mode réalisation et le choix d’un concessionnaire, enjeux repérés techniques, financiers, programmatiques, organisationnels,
•Le lancement opérationnel : les éléments de définition d’une stratégie intégrant les données foncières, commerciales et techniques ; le phasage et l’échéancier de réalisation.
•Les principaux entrants du bilan d’aménagement
•Les dépenses : acquisition du foncier, travaux d’équipements publics, honoraires
•Le financement des équipements publics ( participation en ZAC, PUP, TAM…)
•Les différents postes de recettes
•Le lien entre le marché immobilier et les recettes de cession de charge foncière, « le compte à rebours promoteur »
•Traduction des risques et gestion des aléas
Présentation du cas pratique fil rouge
Fin de la journée à 18h00
Jour 2
Le montage financier
•La fiscalité de l’aménagement : TVA et FCTVA,
•Les spécificités liées à la gestion d’une opération d’aménagement en régie
•Les spécificités liées à la gestion d’une opération sous concession d’aménagement (après mise en concurrence ou en SPL)
•La fiscalité des entreprises publiques locales (SEM ou SPL)
•Les obligations comptables chez l’aménageur
•Financement d’une opération d’aménagement
•Traitement comptable et fiscal des déficits d’opération
Pause déjeuner de 12h30 à 14h
Atelier pratique
Elaboration d’un bilan d’opération à partir du cas pratique présenté
Debriefing
Evaluation de la session
Fin de la journée à 17h
Public
Responsables des opérations d’aménagement des collectivités territoriales et EPCI, des organismes d’aménagement (SEM, EPA, EPF…), de logement social (OPH) DDT(M). Agences d’urbanisme, bureaux d’études, programmistes, paysagistes, géomètres, promoteurs et constructeurs.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
