Objectifs pédagogiques
Quel que soit le mode de réalisation d’une opération d’aménagement, il est indispensable d’en maîtriser les aspects fiscaux et comptables pour optimiser son pilotage.
SECURISER toutes les phases du montage d'un projet d'aménagement, IDENTIFIER et COMPRENDRE les règles et mécanismes de base financiers, fiscaux et comptables, SAVOIR ELABORER les documents de pilotage financier de l'opération, SAVOIR ANALYSER un bilan d'opération.
Programme
Jour 1
Les fondamentaux
Présentation de la session et tour de table
Les fondamentaux : une opération d’aménagement est une opération économique
Les principaux entrants du bilan d’aménagement
Les postes de dépenses :
– Acquisition du foncier, proto-aménagement, travaux d’équipements publics, honoraires
– Les différentes compétences à mobiliser par l’aménageur et leur cout
– Le programme des équipements publics
– La rémunération de l’aménageur
– Le cout des financements relais
– Les frais divers, les charges fiscales, …
Les postes de recettes :
– Le lien entre le programme, le marché immobilier et les recettes : la charge foncière et le compte à rebours du promoteur
– Le financement des équipements publics
– Les subventions
– Le cas de baux à long terme
Le résultat final à terminaison
– Les facteurs de risques principaux, leur traduction et la gestion des aléas
– Marge et équilibre de l’opération
Présentation de quelques exemples simplifiés de bilans d’opérations variées
Pause déjeuner de 12h30 à 14h00
Les leviers d’optimisation du bilan d’aménagement et du montage
– Le lancement opérationnel, les éléments de définition d’une stratégie intégrant les données foncières, commerciales et techniques
– La logique de captation de la valeur
– Les différents leviers pour optimiser le bilan
Présentation d’un cas pratique en fil rouge : les données opérationnelles d’entrée, situation foncière, cout des équipements publics, programmation, marché immobilier. Remise d’un bilan Excel
Fin de la journée à 17h30
Jour 2
Approfondissements techniques
– La fiscalité de l’aménagement : TVA et FCTVA,
– Les spécificités liées à la gestion d’une opération d’aménagement en régie publique
– Les spécificités liées à la gestion d’une opération sous concession d’aménagement (après mise en concurrence ou en SPL)
– La fiscalité des entreprises publiques locales (SEM ou SPL)
– Les obligations comptables chez l’aménageur, la gestion de stocks
– Financement d’une opération d’aménagement : emprunts, fonds propres, avances de la collectivité
– Les subventions et les cofinancements (aménagement et intercommunalité)
– Traitement comptable et fiscal des déficits d’opération
Pause déjeuner de 12h30 à 14h
Atelier pratique
Atelier : Travail itératif sur l’optimisation du bilan d’opération à partir du cas pratique, maîtrise du « compte à rebours promoteur »
16H15 Conclusion et synthèse : du bilan d’aménagement au pilotage financier et politique de l’opération
Retours sur la formation
Évaluation à chaud
Questions diverses
Fin de la session à 17h00
Public
Responsables des opérations d’aménagement des collectivités territoriales et EPCI, des organismes d’aménagement (SEM, EPA, EPF…), de logement social (OPH) DDT(M). Agences d’urbanisme, bureaux d’études, programmistes, paysagistes, géomètres, promoteurs et constructeurs.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
