Planifier et sécuriser le déroulement d’un projet d’aménagement – niveau approfondissement

Introduction et présentation de la formation.

Le contexte réglementaire des projets urbains :
– Les normes, leur hiérarchie et l’articulation entre les différents codes.
– Articulation procédure et phasage du projet.
– Aperçu des principales procédures.
La notion de projet :
– Définition juridique, écarts avec la pratique et alertes sur les risques.
– Méthodologie de définition conseillée.
– Exercices de mise en situation.

Rappel sur la hiérarchie des concertations et de leurs champs d’application respectifs.
Modalités de concertation : les attendus juridiques et conseils méthodologiques.
Stratégies de phasage possibles (articulation avec le dossier d’enquête publique, avec une demande de cas par cas, avec les études).

Travaux en sous-groupes :
– Déterminer la notion de projet.
– Déterminer la concertation applicable et la positionner dans un planning.
– Restitution en plenière et échanges.

Prendre en compte l’environnement dans la conception du projet urbain : rappel sur la démarche d’évaluation environnementale et sur le zéro artificialisation nette.
Focus sur l’étude d’impact des projets urbains :
– Rappel du cadre réglementaire : nomenclature, modalités d’application, études liées et planning.
– La cas par cas : retour sur le formulaire CERFA.
– Contenu de l’étude d’impact.
– Le cas des projets phasés et de l’actualisation de l’étude d’impact.
– Stratégies de phasage.

Le point de vue des services instructeurs :
– La procédure d’instruction et les critères d’évaluation.
– Retours d’expériences : les enjeux du territoire, les points de vigilance, les faiblesses constatées fréquemment et les bonnes pratiques à travers d’exemples.
– Échanges avec les participants.

Travaux pratiques en sous-groupes :
– Déterminer si le projet est soumis ou non à cas par cas / étude d’impact systématique.
– Rédiger le formulaire de cas par cas.
– Restitution en plenière et échanges.

Questions / réponses sur les sujets traités dans la première journée.

Principes d’application et nouveautés suite à la réforme de 2023.
Planification de la procédure et alertes opérationnelles.
Demandes de compléments : comment les traiter ?
Phasage par rapport aux autorisations d’urbanisme et à la ZAC.

Focus sur la dérogation Espèces Protégées.
Focus sur le défrichement.
Focus sur la protection des arbres d’alignements.

Travaux en sous-groupes :
– Recenser et planifier les procédures applicables au projet.

Quels outils à disposition ? Quels risques ?
Présentation de la procédure d’expropriation et de son phasage

Les critères d’appréciation des recours en contentieux.

Rappel des règles de compatibilités / conformité avec le PLU et alerte sur les autres documents à respecter.
Définir sa stratégie : évolution amont des documents / mise en compatibilité ponctuelle.
Mise en compatibilité : contenu, lien avec les procédures de concertation, étude d’impact et autorisation environnementale.

Travaux pratiques en sous-groupes :
– A partir d’un règlement de PLU, déterminer si le projet est compatible ou si une évolution est nécessaire.
– Exercice de planification.

Rappel sur les outils disponibles : PA, ZAC, Lotissement.
Focus sur la ZAC : contenu de dossier, phasage et articulation avec les autres procédures.

L’approche stratégique et les arbitrages du MOA

Réflexion en sous-groupes sur les stratégies deplanification.

Champ d’application du classement / déclassement du domaine public (avec et sans impacts sur voirie).
Modalités, possibilités d’optimisation et articulation avec le planning de projet.

Rappel du cadre réglementaire applicable aux autorisations d’urbanisme : PA, PC, DP, Permis de démolir.
Rappel du cadre réglementaire applicable aux autorisations patrimoniales (monuments historiques, abords, SPR, site classé/inscrit).
Sécuriser l’archéologie préventive.

Rappel du cadre réglementaire.
Contenu, organisation et conseils méthodologiques pour la rédaction ou relecture du dossier d’enquête publique.

Rappel sur les principes de la planification.
Travaux pratiques en sous-groupes :
– Elaborer un planning sécurisé ou optimisé du projet.

Conclusion et évaluation de la session.