Contrats et marchés de travaux

Les organisations visent un pilotage optimisé des contrats pour éviter les dérives financières. Cette formation permet de mieux comprendre les différentes phases de montage tout au long du projet, les logiques particulières dans le contrat liées à la structuration de l’offre financière. Les actions d’ingénierie financière regroupent les notions juridiques, financières, règlementaires et techniques et sont incontournables pour mener à bien les projets.

L'évolution de la règlementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Une démarche rigoureuse au stade de la passation du marché constitue un atout essentiel pour mener à bien un projet de construction publique. 

Cette formation traitera de l’ensemble des modes de contractualisation des marchés de travaux et des marchés associés types prestations intellectuelles, adossés à de solides bases juridiques, afin de maîtriser davantage les impacts des choix réalisés et les risques. La formation se partage entre exposés, retours d’expérience et cas pratiques. 

Les contrats de type FIDIC et de common law s'imposent pour les marchés à l'international. Ils s'imposent désormais en France, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Ils sont également de plus en plus souvent modifiés.

Cette formation allie théorie, retours d'expérience, étude de cas pratiques et un atelier de mise en situation en tant que dispute board member.

Les réclamations font partie intégrante du processus d'exécution des marchés. Le titulaire du marché peut formuler des réclamations tout au long de l'exécution pour défendre ses droits, notamment en cas de désaccord avec le maître d'ouvrage. C'est une étape préalable obligatoire avant toute saisine du juge administratif. La rédaction d’un mémoire de réclamation répond ainsi à des critères stricts, et constitue un exercice délicat et crucial. De même, l’analyse du maître d’ouvrage doit tenir compte de plusieurs facteurs afin de répondre au mieux à la réclamation. 

Cette formation propose un double regard MOA/entreprise de travaux sur les enjeux et les méthodes de rédaction des mémoires de réclamation et de leur réponse, ainsi que sur la négociation, de la préparation à la clôture. Elle est centrée sur une mise en situation de rédaction d’un mémoire de réclamation ou de réponse à ce dernier suivant le profil des participants. 

Les 2 jours de la formation sont séparés d’environ 15 jours, afin de permettre les 2 à 3h de travail individuel nécessaires entre les 2 jours. 

Le marché global de performance (MGP) associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. L'atteinte de cette performance nécessite des compétences particulières en matière de pilotage de marchés, sans lesquelles, les risques associés au marché seraient moins bien maîtrisés. Le maître d'ouvrage doit ainsi donner des objectifs réalistes en adéquation avec le budget alloué, et assurer un pilotage optimal de chaque phase, notamment de la maintenance, en lien avec les maîtres d'oeuvre, AMO, et surtout les entreprises, en réalisant pour cela une programmation qui entre dans ce cadre, et sachant prévenir les risques potentiels. 

Cette formation souhaite donner une vision opérationnelle du pilotage de ces marchés, avec une approche centrée sur la gestion des actifs sur l'ensemble du cycle de vie. Elle aborde aussi bien le droit (de façon vulgarisée), l'ingénierie de gestion de patrimoine, et cherche à resituer l'importance du pilotage de la maintenance, notamment au travers de la programmation. Elle traite de projets bâtimentaires, mais aussi d'infrastructures. Des exercices, retours d'expériences et cas pratiques ponctuent régulièrement la formation.

L'évolution significative de la règlementation des marchés publics de travaux en 2016 et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Dans ce contexte, il est essentiel d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception. Ce programme tient compte du Code des Marchés Publics.

Les marchés globaux, par dérogation à la loi MOP, permettent de confier à un titulaire, la responsabilité et la coordination de la conception et de la réalisation de l’ouvrage, dans un marché associant les missions de maitrise d’œuvre et celles d’entrepreneur. 
La mise en œuvre de ces marchés nécessite une évolution des pratiques du maître d’ouvrage. L’enjeu de cette formation est d’appréhender les spécificités de ces marchés, de comprendre l’impact sur le rôle des acteurs (notamment de la maîtrise d’œuvre) et de maîtriser les risques associés au montage.