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Comment faire coexister les différents modes, dans un espace public contraint et de manière cohérente avec la politique globale de déplacement et d’aménagement urbain ? Cette formation fournit les méthodes et les outils pour concevoir les aménagements de la voirie urbaine.
Tout projet d'infrastructure nécessite une concertation préalable aux enquêtes publiques, jusqu’à sa mise en service voire pour le suivi des engagements pris. Cette concertation vise à réunir en amont des décisions, les parties prenantes (services de l'Etat, élus, associations, grand public et maitre d'ouvrage) pour mieux prendre en compte les enjeux des territoires et des acteurs dans la conception et la mise en œuvre des projets. Elle requiert également des actions d’information et d’échange pour associer les publics à la préparation des choix. Cette formation s'appuie sur des partages d'expériences de différents types de projets et des mises en situation sur des cas concrets.
Dans le cadre global de la transition écologique et énergétique, la loi ALUR, la loi d’Orientations des Mobilités et plus récemment la Loi Climat et Résilience affirment le besoin de coordonner urbanisme et déplacements. Pour la maîtrise d'ouvrage et son conseil, comment intégrer et articuler cette politique de déplacement et de mobilités dans les documents d’urbanisme, de façon à ce qu’elle constitue le levier des stratégies d’aménagement du territoire aux différentes échelles ?
Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les exigences réglementaires sont de plus en plus fortes quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?
Les opérations d'aménagement nécessitent fréquemment le recours à des expropriations, dont la procédure est source de difficultés, voire de contentieux, compte tenu de l'intervention du droit européen, de l'évolution de la procédure et de la jurisprudence en France.
La gestion économe du sol, inscrite dans la loi depuis près de 40 ans, assume aujourd’hui un caractère urgent et interroge en profondeur les modes de production de la ville. La progressive généralisation du renouvellement urbain oblige à aborder la question foncière plus en amont et à repenser son lien avec le projet. Il faut alors revoir les modèles, employer autrement les outils disponibles, adopter des démarches plus itératives, réversibles et reposant davantage sur la collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’urbain.
Les opérateurs de l'aménagement, habitat, des infrastructures et de la construction doivent comprendre l'environnement juridique de leurs opérations, ses incidences, les points de vigilance à mettre en oeuvre mais également la façon dont ils peuvent en tirer parti.
La journée de formation porte sur la réglementation environnementale applicable aux projets d’infrastructures et d’aménagement post obtention des autorisations de travaux, c’est-à-dire à partir du moment où le projet entre dans sa phase opérationnelle (depuis le démarrage du chantier jusqu’à la mise en exploitation de l’ouvrage/la réception des travaux).
La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.11-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : le maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.
L’étude d’impact sur l’environnement est un document essentiel des demandes d'autorisation ainsi qu'un outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre et d’informer et d’associer le public. Cette formation permet de maîtriser la réglementation et ses évolutions récentes. Elle vise également à identifier les enjeux liés à la qualité des études, à acquérir les bases méthodologiques des études d’impact, à se conformer à la nouvelle réglementation et à mettre en œuvre une organisation adéquate.
Suite aux évolutions législatives, les attentes des autorités environnementales évoluent. Aussi, il est nécessaire d’adapter le contenu de l’étude d’impact et de la gérer au mieux. Quelles méthodes et règles suivre pour réaliser une étude d'impact conforme aux nouvelles exigences et faire de l’étude d’impact sur l’environnement dans ses différentes thématiques un véritable outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre, d’informer et d’associer le public ?
Le travail de l’urbanisme devient de plus en plus paradoxal. Il faut lutter contre le réchauffement, mais aussi s’adapter au réchauffement, produire du commun, de l’unité collective alors que les forces sociales centrifuges augmentent leur puissance, penser long terme et agir court terme. Faire la ville de demain ressemble de moins en moins à ce que nous avons fait et même à ce que nous faisons. Il faut se préparer aux ruptures qui vont affecter nos pratiques dans les années qui viennent.
