Le développement durable s’est définitivement imposé en tant que démarche structurante des projets d’infrastructure ; toutes les parties prenantes doivent adapter leurs pratiques à ce nouveau contexte :
• La maîtrise d’ouvrage doit intégrer des logiques différentes et développer des compétences d’ensemblier pour passer d’un métier à l’autre
• A toutes les étapes de la vie d’un projet, la maîtrise d’œuvre doit avoir recours à des approches en faveur du développement durable
• Les entreprises de travaux publics doivent satisfaire aux exigences à caractère social et environnemental de plus en plus présentes dans les DCE
• Les exploitants sont tenus d’employer des démarches de développement durable, notamment en matière de prévention des pollutions et de gestion des déchets ou des dépendances.
La construction génère par son activité des quantités très importantes de déchets.
La directive européenne des déchets a fixé comme objectif de recycler 7% des déchets à l'horizon 2020.
La gestion des déchets est donc un enjeu majeur qui mobilise tous les acteurs de la filière.
Cette formation a pour objectif d'apporter les solutions opérationnelles pour mieux gérer les déchets de chantier, de favoriser et de valoriser le recyclage.
La phase chantier est l'étape où le risque d'atteinte à l'environnement est le plus élevé. Prévenir ce risque exige la mise en place de dispositions contractuelles, techniques et relationnelles partagées par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l'entreprise
Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.
Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ?
L’intégration de la biodiversité dans les projets d’aménagement et d’infrastructure est aujourd’hui un impératif auquel les élus et la population sont sensibles.
Sa prise en compte demande l’adoption de méthodologies spécifiques et la contribution de chaque acteur tout au long du projet, de l’émergence à la réalisation et au-delà.
Les procédures et études constituent des éléments structurants et dimensionnants de tout projet d'investissement, de renouvellement ou de réhabilitation des infrastructures des transports et leur maîtrise est nécessaire pour sécuriser le projet.
Tout projet d'infrastructure nécessite une concertation préalable aux enquêtes publiques, jusqu’à sa mise en service voire pour le suivi des engagements pris.
Cette concertation vise à réunir en amont des décisions, les parties prenantes (services de l'Etat, élus, associations, grand public et maitre d'ouvrage) pour mieux prendre en compte les enjeux des territoires et des acteurs dans la conception et la mise en œuvre des projets.
Elle requiert également des actions d’information et d’échange pour associer les publics à la préparation des choix.
Cette formation s'appuie sur des partages d'expériences de différents types de projets et des mises en situation sur des cas concrets.
La dimension environnementale est aujourd’hui déterminante dans la définition des politiques d’aménagement du territoire.
L’Analyse du Cycle de Vie appliquée aux projets d’infrastructure devient ainsi un outil indispensable d’aide à la décision pour optimiser la conception du projet, pour comparer des variantes ou bien pour présenter le projet au public, aux financeurs et aux élus.
Les dossiers loi sur l'eau se généralisent pour tout aménagement ayant un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Ce dossier pour être conforme à la réglementation et autoriser le démarrage des travaux doit respecter une procédure complexe et un contenu précis.
Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les exigences réglementaires sont de plus en plus fortes quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?
Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d'élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l'utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.
Depuis 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?
Le bruit représente la première nuisance générée par les infrastructures de transport et sa maîtrise fait l'objet d'une demande sociale forte relayée par des échéances réglementaires. Dans ce contexte, la connaissance des bases techniques et réglementaire est un préalable.
Pour lutter contre ces nuisances sonores et définir les politiques et mesures adéquates des études acoustiques de qualité sont nécessaires et bien maitriser leur sous-traitance est un atout de force majeure.
Les documents supports à l'élaboration des dossiers d'enquête publique exigent une appréciation argumentée des solutions et les mesures de protection contre le bruit sont les premières à être demandées lors des réunions de concertation.
La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.11-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : le maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.
La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur.
D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?
Le pilotage de projet s'inscrit au centre du métier du maître d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison de la loi MOP reprise dans le code de la commande publique. Pour exercer de façon efficace ses missions, le MOA doit avoir une vision claire de son rôle et du déroulement de l'opération, ainsi que d'une approche rigoureuse du pilotage de son projet.
Une formation opérationnelle, bâtie suivant la chronologie des phases du projet, avec des focus sur les étapes importantes et élaborées à partir d'illustrations concrètes sur des projets réels.
L’étude d’impact sur l’environnement est un document essentiel des demandes d'autorisation ainsi qu'un outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre et d’informer et d’associer le public.
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et ses évolutions récentes.
Elle vise également à identifier les enjeux liés à la qualité des études, à acquérir les bases méthodologiques des études d’impact, à se conformer à la nouvelle réglementation et à mettre en œuvre une organisation adéquate.
Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement sont un instrument essentiel de programmation et un outil d’information auprès du public. Après les échéances de 28 et de 213, qui ont été difficiles à respecter, il s’agit dorénavant de rentrer dans un processus de mise à jour régulière tous les 5 ans : en 2018 les collectivités et les exploitants d’infrastructures doivent disposer d’un PPBE actualisé. Quelles démarches mettre en œuvre ?
Suite aux évolutions législatives, les attentes des autorités environnementales évoluent. Aussi, il est nécessaire d’adapter le contenu de l’étude d’impact et de la gérer au mieux.
Quelles méthodes et règles suivre pour réaliser une étude d'impact conforme aux nouvelles exigences et faire de l’étude d’impact sur l’environnement dans ses différentes thématiques un véritable outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre, d’informer et d’associer le public ?
Le dossier d'enquête préalable à la DUP et la procédure DUP connaissent des évolutions réglementaires régulières. Quelles sont ces modifications, comment les anticiper et les intégrer de façon à produire des dossiers conformes ?
Réduire la gêne sonore est une priorité pour les populations. Les documents supports à l'élaboration des dossiers d'enquête publique exigent une appréciation argumentée des solutions et les mesures de protection contre le bruit sont les premières à être demandées lors des réunions de concertation.
