Objectifs pédagogiques
Les opérateurs de l’aménagement, habitat, des infrastructures et de la construction doivent comprendre l’environnement juridique de leurs opérations, ses incidences, les points de vigilance à mettre en oeuvre mais également la façon dont ils peuvent en tirer parti.
APPREHENDER le paysage de l'urbanisme. IDENTIFIER les caractéristiques et finalités des documents d'urbanisme. MIEUX CONNAITRE le contenu d'un PLU et l'incidence de ses règles sur les opérations. IDENTIFIER les opérations d'aménagement et le financement des équipements publics.
Programme
Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Le contexte de l’urbanisme :
son paysage, son objet, les acteurs, les échelles de territoire.
Rétrospective des évolutions législatives de l’urbanisme, de la loi SRU à la loi TRACE
Les différents types de documents d’urbanisme,
leurs objectifs et caractéristiques essentielles
Le SCOT,
le PLUi, le PLU-H, le PLU-HD
le PLU,
les cartes communales
Le contenu du PLU : les différentes pièces, leur rôle et leur contenu :
Le rapport de présentation,
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
Le règlement écrit et graphique, les annexes
Exemples de contenu des pièces
Fin de la journée à 18h00
Jour 2
Panorama des procédures de gestion des PLU et de leurs champs d’application respectifs :
révision, révision avec examen conjoint, modification et modification simplifiée, mise en compatibilité avec une déclaration de projet ou avec une déclaration d’utilité publique (DUP)
Présentation de cas concrets
Les différentes procédures d’aménagement et leurs principales caractéristiques :
ZAC, lotissement.
Le PUP.
Le financement des équipements publics.
Présentation d’expérience : l’insertion d’une opération dans le projet d’aménagement de la collectivité.
Le lien avec les politiques publiques du PLU
Fin de la session à 17h00
Public
Professionnels travaillant sur des champs connexes à l’urbanisme et l’aménagement (collectivités, SEM, EPA, EPF, OPH…). Professionnels impliqués dans des opérations d’aménagement ou de construction sans en avoir la responsabilité. Services extérieurs de l’Etat. Bureaux d’études, architectes, géomètres, notaires, paysagistes, promoteurs et constructeurs…
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
