Réf. 01180

Responsabilités des constructeurs et assurances

EN BREF

Cette formation permet de clarifier les responsabilités des constructeurs et des promoteurs dans le cadre réglementaire et connaître la répartition des risques dans les grandes phases de la construction (avant et après -réception). L’assurance construction permet aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs de transférer une partie des risques liés aux désordres affectant les constructions vers les assureurs.

 

Inclus les Responsabilités et Assurances en matière d’ENR

THÉMATIQUES

La réception : ses modalités, ses effets. La responsabilité des promoteurs. La négociation des clauses de responsabilité dans les marchés. Les polices TRC. Dommages-Ouvrage et CNR, les garanties obligatoires et facultatives qui s'y rapportent, la négociation des textes de ses polices, les recours en cas de refus d'assurer. La gestion d'un sinistre et les principaux points de contentieux (en DO).

CETTE FORMATION S'ADRESSE À

Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique et privée, maîtres d’œuvre, juristes, entreprises, constructeurs, experts construction, courtiers, assureurs, promoteurs.

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

IDENTIFIER le régime de la responsabilité des constructeurs avant et après réception; COMPRENDRE comment s’organise la répartition des risques entre les principaux acteurs intervenant à l’acte de construire; MESURER les enjeux d'un dispositif d'assurances; IDENTIFIER les garanties obligatoires et facultatives; DEFINIR la nature du risque, le type et le niveau des assurances à souscrire.

PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..

NOS PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION

Responsabilités des constructeurs et assurances

du 13 octobre au 14 octobre 2025

VOTRE CONTACT

Caroline RHEIMS-CHEMLAL